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3 résultats pour « Prybyszewski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00349_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Przybyszewski, substituant le cabinet Horus avocats, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03737_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Belac-Cordebar, substituant Me de Faÿ, pour la commune de Montereau-Fault-Yonne ; - et les observations de Me Przybyszewski, substituant Me Chanlair

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03374_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, représentant La Poste, et de Me Prybyszewski, représentant M A.

Source officielle