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1 659 résultats pour « Produit d'épargne collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6031f4196c33492cb23130dd

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

X... n'aurait pas eu pour mission, dans le cadre de son activité pour le compte de la société ALLIANZ Finance Conseil, de commercialiser des produits d'épargne salariale collective.

Source officielle

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CA

17e Chambre

6031f4196c33492cb23130dc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

X... n'aurait pas eu pour mission, dans le cadre de son activité pour le compte de la société ALLIANZ Finance Conseil, de commercialiser des produits d'épargne salariale collective.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de2dcdc6046d47d95f25

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, la date de cessation des paiements a été fixée au 4 février 2021. *** La Caisse d'épargne et de prévoyance a produit une créance au passif de la procédure collective pour une somme de 66 808.74

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226288cdc6046d47393266

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 11 décembre 2019, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes a déclaré une créance totale de 160 985,12 euros à titre privilégié au passif de la procédure collective.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Caisse d'Epargne reconnaît qu'elle est dans l'incapacité de produire les lettres d'information pour les années 2016, 2017 et 2019.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En ce qui concerne l'épargne sur le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), l'appelante rappelle qu'il constitue un bien propre par nature puisqu'elle n'a pu être débloquée qu'à la cessation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 8 novembre 2019, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes a déclaré ses créances au passif de la procédure collective de la société Le royaume enchanté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [T] et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné M. [F] [T] à payer à M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61632b3381886c8c1bac9744

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

815-17 du Code civil le paiement de sa créance devait être opéré à son profit avant tout partage et hors procédure collective ; Que par exploit en date du 10 octobre 2008 la CAISSE D'EPARGNE a saisi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512ec1

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

du 20 décembre 1984 instituant notamment les diplômes BA1 et CAP ayant été abrogé au mois de juin 1995 et ayant cessé de produire ses effets au mois de septembre 1996, la CAISSE D'EPARGNE RHÔNE-ALPES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512ec2

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

du 20 décembre 1984 instituant notamment les diplômes BA1 et CAP ayant été abrogé au mois de juin 1995 et ayant cessé de produire ses effets au mois de septembre 1996, la CAISSE D'EPARGNE RHÔNE-ALPES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162be8b99b588421c5e388e

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

[K] et du syndicat Sud Caisse d'Epargne au titre de l' application de l'article 700 du code de procédure civile Dit n'y avoir à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6e

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

6 du code du travail, l'accord collectif national conclu étant un accord à durée déterminée et contenant la stipulation expresse de ce qu'il cesserait de produire ses effets à l'arrivée du terme, n'ayant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02365_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 3332-1 du code du travail : « Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61626fff18eff35429d864af

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France est un établissement bancaire qui fait partie du groupe Caisse nationale des caisses d'épargne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cbfd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2009, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France a consenti à la société en nom collectif Pharmacie [P]-[E], par ailleurs titulaire en ses livres

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c0d0451e8318d0eaed

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le même jour, Mme [L], s'est portée caution solidaire de la société IDD Tech au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, à hauteur de 382 500 euros couvrant le montant du principal,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162cc31fea1086acdbe41c1

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

général : S 11/07466 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 09/347 DEMANDERESSE AU CONTREDIT CAISSE D'EPARGNE

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036e8e4ca465f8640fad477

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Civile ; Condamné la société Caisse d'Epargne Ile de France aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566455

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle des caisses d'épargne.

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