AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6031f4196c33492cb23130dd
31 mai 2018
31 mai 2018
X... n'aurait pas eu pour mission, dans le cadre de son activité pour le compte de la société ALLIANZ Finance Conseil, de commercialiser des produits d'épargne salariale collective.
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17e Chambre
6031f4196c33492cb23130dc
31 mai 2018
31 mai 2018
X... n'aurait pas eu pour mission, dans le cadre de son activité pour le compte de la société ALLIANZ Finance Conseil, de commercialiser des produits d'épargne salariale collective.
Source officielle