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9 résultats pour « Priscillia FERNANDES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre B

660f94f4a40f8b0008cb73d5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUU Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND du 31 janvier 2019 Décision de la Cour d'Appel de RIOM du 07 juillet 2020 Décision

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066328558704f52e69e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 15 février 2006, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a prononcé l'annulation de la reconnaissance de paternité. M. [D] [Z] était alors âgé de 10 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e9

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

MEAUX section activités diverses RG no 11/ 00076 APPELANTE Madame Elodie X... ... 77700 SERRIS représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613, substituée par Me Priscilla

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafc9acdc6046d47572e49

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Karine COUTURIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia

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CA

2ème Chambre B

5fdc6e3862638c91d7e67e10

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

représentée par Mr Joaquim FERNANDEZ, avocat général INTIME : M. Y... X... né le [...] à AMBAGARATTOUR (INDE) [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq Janvier deux mille onze APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57710 TRESSANGE représenté par Me FERNANDEZ

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CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd17530c

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

GREFFIER : Lors des débats : Mme Prescillia ARAMINTHE, greffière. Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603592c1808896b76c21daa8

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2016, Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Priscilla BOSIO, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df2c25a97f0381f509f

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

APPELANTE SA NAPHTACHIMIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par

Source officielle