Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Prisca BLARD »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
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I. - Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique
Article Annexe
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Le SNCP : Thierry du Granrut Président Les Professionnels du pneu : Yann Blard Président