Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Muni de mon premier bulletin de salaire qui s'étend de la période de février 2000. J'ai bien noté que mon préavis s'élève à 2 mois au vu de mon ancienneté d'environ 20 ans.

survenu le 4 août 2002 et le second survenu le 11 mai 2005 ; la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge [H] [D] au titre de la législation sur les risques professionnels jusqu'au 20 août

EMMANUELIDIS, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.

La Caisse primaire d'assurance maladie de l'AIN a régulièrement relevé appel de ce jugement le 10 avril 2000.

[Z] dénonce le retard pris par l'employeur dans la transmission de son attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie.

Le 20 mars 2013, American Airlines a notifié à la société TEP la résiliation du contrat de prestation de service, moyennant un préavis de trois mois expirant le 25 juin 2013, indiquant à sa prestataire

En premier lieu, l'article L. 5213-9 du code du travail dispose qu'en cas de licenciement, la durée du préavis déterminée en application de l'article L. 1234-1 est doublée pour les bénéficiaires du chapitre

[V], en sa qualité d'équipier de collecte, ne bénéficie d'aucune de ces deux primes et que les primes versées à certains sont supérieures à la prime qu'ils réclament présentement tandis que l'entreprise

Aux termes du mail du 4 novembre 2015 émanant du [Adresse 1] intitulé « rencontres parents professeurs primaires », le Cour [Localité 8] [Localité 7] accueillait des élèves de primaire depuis 2015 au moins

Statuant à nouveau et y ajoutant: Condamne la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône à payer à Mme [F] les sommes suivantes : - 9.583,86 € au titre de l'indemnité de préavis

préavis outre outre 996,15 € de congés payés afférents

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie du préavis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie du préavis

Par décision du 4 juillet 2022 la caisse primaire d'assurance-maladie l'a reconnue atteinte de la maladie professionnelle' «tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche».

Elle a fait une première déclaration de maladie professionnelle le 21 février 1995 qui a donné lieu à une prise en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie du Cher suivant décision portée à la

Elle a fait une première déclaration de maladie professionnelle le 21 février 1995 qui a donné lieu à une prise en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie du Cher suivant décision portée à la

De ce fait, vous n'effectuerez pas de préavis et ne bénéficierez pas d'une indemnité compensatrice de préavis.