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146 résultats pour « Prestail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef30dc5b777c90993086

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[S] est erroné - condamner en conséquence Presstalis à verser à M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566544

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Le 15 avril 2011, la société PRESSTALIS a ouvert à un "Appel d'offres pour un centre de retours logistiques CRL NORD", l'appel d'offres précisait " Dans le cadre de son schéma logistique retour, PRESSTALIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda4124b585d188072e5ec4

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[E] et la société Presstalis pour le paiement de ces différés. M. [E] a versé la somme de 672.562,88 euros à la société Presstalis à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d2ec25a97f0381f4c29

Appel

6 février 2015

6 février 2015

qui pourra se compenser avec le montant des condamnations en principal frais et intérêts pouvant être prononcées à son encontre au profit de la société PRESSTALIS, - condamner la société PRESSTALIS à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dedc25a97f0381f507f

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Le 24 décembre 2013, la société PRESSTALLIS a également formé contredit enregistré au greffe de la cour sous le numéro 14/10812.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542bd

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

X... a valablement perçu les primes issues du statut collectif de la société Presstalis, à compter de son transfert de la société Presse Paris Services vers la société Presstalis, pendant la période de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

X... a valablement perçu les primes issues du statut collectif de la société Presstalis, à compter de son transfert de la société Presse Paris Services vers la société Presstalis, pendant la période de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

X... a valablement perçu les primes issues du statut collectif de la société Presstalis, à compter de son transfert de la société Presse Paris Services vers la société Presstalis, pendant la période de

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd213a166d648a0f706d63

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

François X... a été engagé par la société Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), devenue en décembre 2009 la SARL Presstalis, puis, à compter dejuillet 2011, la SAS Presstalis, suivant contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a552dd1b4ac0d542bf

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

[P] a valablement perçu les primes issues du statut collectif de la société Presstalis, à compter de son transfert de la société Presse Paris Services vers la société Presstalis, pendant la période de

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd213a166d648a0f706d64

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Alain Y... a été engagé par la société Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), devenue en décembre 2009 la SARL Presstalis, puis, à compter de juillet 2011, la SAS Presstalis, suivant contrat

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c5111e6e055673490875

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Le CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES DE PRESSE et la société PRESSTALIS SAS sont respectivement appelants de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f2

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924fd

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924ff

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92506

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250d

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250e

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92503

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92501

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

Source officielle