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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190d0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 19 novembre 2024 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me POUGEOISE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lusset, - et les observations de Me Pougeoise, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0579
18 août 2024
18 août 2024
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [C] [X] [Z], appelante, assistée de Me Daniel POUGEOISE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02165_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
. - Par une requête enregistrée le 12 août 2022 sous le numéro 22NC02165, Mme C, représentée par Me Pougeoise, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, le jugement du 18 juillet 2022
Source officielleRétention Administrative
63538871513cb5adff9436e2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[F] [X], appelant, assisté de Me Daniel POUGEOISE, avocat choisi substitué par Me Florian WASSERMANN, présent lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51601c306fdcd14a65db
18 octobre 2022
18 octobre 2022
1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix huit Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 5] [Localité 4] , représentant : Me Daniel POUGEOISE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7598
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE onze Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 4] , représentant : Me Daniel POUGEOISE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896bf
3 août 2022
3 août 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE trois Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Daniel POUGEOISE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02231_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Pougeoise, fait appel de ce jugement. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 septembre 2024, la demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afcaecdc6046d471050de
27 janvier 2026
27 janvier 2026
POUGEOISE-M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00070_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Pougeoise, demande à la cour d’annuler le jugement précité dès lors que le montant des travaux devait être apprécié à la somme de 600 euros.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b776c5d9057df800d1
10 mai 2022
10 mai 2022
[P] [O] AMS BATIMENT [Adresse 2] Représenté par Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5e
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT dix huit Décembre deux mille dix sept APPELANT : Monsieur Alseny X... ... 57070 METZ BELLECROIX Représenté par Me Daniel POUGEOISE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02584_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représentés par Me Pougeoise, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision née le 10 août 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAAA S.A.R.L. COMANGLEc/S.A
627b55fe76c5d9057df8025b
10 mai 2022
10 mai 2022
POUGEOISE-M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55ff76c5d9057df80261
10 mai 2022
10 mai 2022
POUGEOISE-M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02952_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Pougeoise, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02124_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Pougeoise, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01487_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, représenté par Me Pougeoise, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; Il soutient que c'est à tort que le tribunal a retenu l'irrecevabilité de sa requête introductive
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02102_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme C B, représentée par Me Pougeoise, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102393 du tribunal administratif de
Source officiellePage 1 sur 2