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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02569_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de l'Earl le Bourg est transmis au Tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02935_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00016_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Poitiers, compétent pour connaître de ce litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00158_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00159_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00519_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers. En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01477_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B conteste diverses décisions prises par la police nationale, le maire de Poitiers et le maire de Buxerolles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleAvis
CADA:20160840
28 avril 2016
28 avril 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers
Source officielleAvis
CADA:20163581
22 septembre 2016
22 septembre 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69c6
25 avril 2023
25 avril 2023
POIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb4
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielleAvis
CADA:20162147
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers
Source officielleAvis
CADA:20165224
15 décembre 2016
15 décembre 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Poitiers
Source officielleAvis
CADA:20154710
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92807
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleChambre Sociale
65a0f68d383a880008fd0873
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Localité 3] Ayant pour avocat Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2023, en audience publique, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908de
25 juin 2013
25 juin 2013
du 17 février 2010 SUR RENVOI DE CASSATION - ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE POITIERS DU 17 FEVRIER 2010 - ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleAvis
CADA:20162769
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poitiers à sa demande de
Source officielleContestations avocats
69eafa8fcdc6046d4756e3c5
22 avril 2026
22 avril 2026
AVOCATS ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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