APPELANTES Société POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Société POLE

Le 18 avril 2016, le conseil de Madame [W] invitait la société THEMESYS ENVIRONNEMENT à lui délivrer une attestation POLE EMPLOI conforme, en lui rappelant que l'astreinte fixée dans le jugement du 28

EXPOSE DES FAITS : Un arrêté préfectoral du 4 mars 2010 a institué une servitude d'utilité publique (SUP) pour interdire toute construction à usage autre qu'industriel ou artisanal sur les terrains pollués

. : Numéro : 21/01542 du : 09 Avril 2021 N° RG 21/01940 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB7A Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 08 Mars 2021 dans l'affaire

chambre ARRÊT N° R É P U T É CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 19/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFSP AFFAIRE : Etablissement Public DIRECTION GÉNÉRALE FINANCES PUBLIQUES PRS POLE

Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2022 par le Pole

. : Numéro : du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX45 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 08 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG

date du 21 novembre 2025 SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me François JARLOT de la SELARL FJ AVOCAT, avocat au barreau du HAVRE APPELANT LE COMPTABLE DU POLE

le support étant «abrasif et pas suffisamment poreux'', comme l'indique l'expert.

DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 mai 2026 N° de rôle : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJB S/appel d'une décision du Pole

de manière involontaire par la SNT [B] ce qui est constitutif d' un dommage en soi, une terre polluée n'étant pas équivalente à une terre non polluée.

- Le service aprés-vente dans le cas où il est assuré par le poseur fait l'objet d'une programmation identique. Le poseur est tenu de respecter les dates prévues.

Il affirme avoir qualité à agir, en raison d'un accord permettant à POLE EMPLOI d'indemniser les salariés privés du CROUS.

chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 POLE

Sur le remboursement des prestations chômage à POLE EMPLOI L'article.

En octobre 2014, la société ACM Fermetures s'est dotée d'une équipe interne de poseurs.

Portalis DBV3-V-B7G-VN4P AFFAIRE : S.A.S. [5] ([5]) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE NORMANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/07469 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKGG Société [4] C/ [U] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du