AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3231
6 février 2020
6 février 2020
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui a remis en cause l'utilisation dans le processus de construction, d'anciennes traverses de chemin de fer polluées
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Pôle 2 - Chambre 3
5fd9bec0a735f3b5496a7056
2 décembre 2019
2 décembre 2019
[Z] [A] et assurée par la société MAAF assurances, laquelle a été percutée à l'arrière par un poids lourd italien assuré par la société Toro Assicurazioni.
Source officielle