Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154932
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Régie des transports poitevins
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fe31953a33f9365e4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dépens de référé et le coût de l'expertise judiciaire, - condamné in solidum la régie des transports poitevins Vitalis et la SMACL aux dépens d'appel, - condamné in solidum la régie des transports poitevins
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f3e29d40d57a3e55331
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DBVJ-V-B7J-OLKP Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS c/ [W] [V] épouse [V] Etablissement Public DEPARTEMENT DE [Localité 6] Etablissement Public REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le site d'implantation du parc éolien se situe à environ 4,8 kilomètres du site classé du Marais poitevin et à 2 kilomètres du Grand Site de France du Marais poitevin.
Source officielleChambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ec
6 mai 2022
6 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8
6312eef32e6a8e4f13ca6149
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Une note en délibéré présentée pour le parc naturel régional du Marais Poitevin et autres, par Me Monamy, a été enregistrée le 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).
Source officielleChambre 4-8
6348fefe63d497adffda3dff
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 213-49-1 du code : « L’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé « Etablissement public du Marais poitevin ». / Il est
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a3f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 16 mai 2019, la société Portevin & fils a adressé à M.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7a8c42a2105dbc59ab8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-8
6348fedb63d497adffda3d8d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
64ba2199354f98d9699d4eab
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielleRétention Administrative
64f17ef792dd7fd9692bbc8c
31 août 2023
31 août 2023
MARITIMES Représenté par Madame [V] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Août 2023 devant Madame Dominique PODEVIN
Source officielleChambre 4-8
63465908c024d1adffef7453
11 octobre 2022
11 octobre 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Dominique PODEVIN
Source officielleChambre 4-8
63d0d55581a7b805de12b3d6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
63c10508bf9fd47c90a1356a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officiellePage 1 sur 27