Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266e
17 août 2015
17 août 2015
NINE ET CIVIL, demeurant 8 rue Laromiguière - 75005 PARIS représentée par, Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me POLUBOCSKO de la SELARL LANDOT ET ASSOCIES
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02932_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, représentant la société Saint-Herem, - les observations de Me Polubocsko, représentant la commune de Barbizon.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00807_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Polubocsko, représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Polubocsko et Me Lefebvre (Selarl Landot et associés), demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2022, la commune de Colombes, représentée par Me Polubocsko et par Me Lefebvre, avocats, demande à la cour de rejeter la requête comme irrecevable et mal fondée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – les observations de Me Polubocsko, représentant la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -les observations de Me Porcherot, pour M. et Mme A B et celles de Me Polubocsko, substituant Me Landot, pour la commune de Champlan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Courrech pour la SNC Alta Ferney-Voltaire et de Me Polubosko pour la commune de Ferney-Voltaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires en défenses, enregistrés les 5 décembre 2023 et 11 septembre 2024, la commune de Yèbles, représentée par la SELARL Landot et associés agissant par Me Polubocsko et Me Lenain, conclut au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L et autres, - les observations de Me Polubocsko, représentant la commune d'Albertville, - et les observations de Me Fiat, représentant la société Le Carat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Courrech pour la SNC Alta Ferney-Voltaire et de Me Polubosko, pour la commune de Ferney-Voltaire et Me Arnaud pour Mme C et autres.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Polubocsko, avocat de la commune d'Emerainville
Source officielle