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462 résultats pour « Plessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165394

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Plessis-Trévise à sa demande

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20172045

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172046

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172044

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164631

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson — Copie de l'intégralité de la fiche de renseignements, relative à la vie scolaire, de sa fille Stacy X, scolarisée en classe de 1GA2.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162122

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide sociale à l'enfance n° 6 du Plessis-Robinson

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdce9cc7c0ab2547d755ebd

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

PLESSY veuve X... née le [...] à LYON (69) [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0dd5c25a97f0381f4fd4

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

- Condamne la SNC GALILEE PLESSIS aux entiers dépens ».

Source officielle
CA

19e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f89a1

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, - condamné l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard à payer à M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LES ECURIES DU PLESSIS PICARD C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01295_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le tribunal administratif a condamné la commune du Plessis-Robinson à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9a

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG no 2010070533 APPELANTE SCI SCI PLESSIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fd

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PLESSIS X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be988d0ccf000877e690

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LE PLESSIS ROBINSON LOT 6 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL MARTIN ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b33

Appel

5 février 1999

5 février 1999

FAITS PROCEDURE Le 2 juin 1994, Monsieur X... a acquis un véhicule GOLF auprès du GARAGE DU PLESSIS, Le garage a installé un système d'alarme SRA classe 4.

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Dire et juger que la société Hôtel Plessis Parc que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56681a7b805de12b415

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS-BELLEVILLE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e529

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

ARRET No STE RENAULT TRUCKS C/ SARL TRANSPORT PLESSIER CIE COVEA FLEET SA. GUILLUMETTE STE FOWA SA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0d

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

W... épouse Q... née [...] au Plessis-Macé [...] [...] Monsieur P... W... né le [...] au Plessis-Macé [...] [...] Madame R... W... née le [...] au Plessis-Macé [...] [...] Madame D...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01057_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par une décision du 4 septembre 2023, le maire du Plessis-Belleville a rejeté leur recours gracieux.

Source officielle