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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
BP DL, Mme CE DL, Mme CP I, M. S AX, Mme DP AN, Mme ED CV, Mme X CU, M. DE BK, M. K AA, Mme BQ BS, M. U CK, Mme CC F, Mme T BZ, Mme EO AB, Mme BV EP, Mme DC DN, Mme AQ CR, Mme BR G, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc1
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Raymond X...a, à bon droit, bénéficié de la présomption d'imputabilité posée par l'article 1er de la délibération 395/ CP du 19 avril 1995 ; DÉBOUTER la société Le Nickel-SLN de sa demande tendant à
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
LEBLAY CONOR immatricuIé28028 29 - tracteur JOHN DEERE 6430 immatriculé [Immatriculation 24] - remorque bétaillère ROLLAND (1996) - Mixer à lisier PICHON (2016) - tracteur JOHN DEERE immatriculé CP
Source officielleChambre sociale
6162d676a2a5768a176c5590
20 décembre 2012
20 décembre 2012
CP/SH Numéro 5172/12 COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00646 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8a3cdc6046d4762f686
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société [7] a engagé Monsieur [Y] [P] par contrat de travail à durée déterminée de trois mois à compter du 5 février 2007 en qualité de maçon, qualification CP N1,
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be443d
11 avril 2024
11 avril 2024
- le condamner à régler un préavis d'un mois de salaire soit 2287,27 euros outre 228,72 euros de CP afférents - le condamner à remettre les bulletins de salaire d'aout à décembre 2020 rectifié ainsi
Source officielleChambre commerciale
64faba420f624005e653f823
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Transport Terrestre" souscrit le 7 décembre 2015 son assuré, la SARL AB TRANSPORT pour le sinistre du 4 juillet 2018 occasionné lors du transport de marchandises par son véhicule de marque MERCEDES modèle PLATEAU
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
AF CP, Mme AQ DK, M. et Mme H et U N, M. et Mme CG et DH CQ, Mme DC AT, M. BU BV, Mme AE DF, Mme DP CU, M. F CU, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
L'ensemble génère une déviation sinistro-convexe lombaire de 42,8° entre le plateau inférieur de T11 et le plateau inférieur de L4.
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd63
16 juin 2016
16 juin 2016
soit condamnée à titre provisionnel à lui payer la somme de 7382,34 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de l'obligation conventionnelle d'octroyer des jours de CP
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
27 octobre 2023
; Très subsidiairement et dans le cas de mise en jeu des garanties souscrites auprès d'Axa par Suevos, faire application cumulativement des deux séries de franchise contractuelles mentionnées aux CP
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
BL BS, M. et Mme BR et Y AN, M. et Mme Q et AK CQ, Mme CE K, M. et Mme AO et CN CR, M. et Mme X et BP CM, M. et Mme F et ABel BF, Mme AP BT et M. et Mme G et CG CP, représentés par Me Echezar, demandent
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016924
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Comme dit à [F] je ne souhaite pas faire passer mon arrêt en cp car c'est un arrêt ALD 30. De ce fait je n'ai pas de carence concernant ma maladie. Bon week end à lundi.'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
10 mai 2016
. : CP/ ARRÊT N 16/ ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 09 Avril 2013, rg no F12/ 00096 APPELANTE : SARL HOLDING VINGA 232 Rue du Général
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
LEBLAY CONOR immatricuIé28028 29 - tracteur JOHN DEERE 6430 immatriculé [Immatriculation 40] - remorque bétaillère ROLLAND (1996) - Mixer à lisier PICHON (2016) - tracteur JOHN DEERE immatriculé CP
Source officielleChambre Sociale
6971f5bfcdc6046d4739b649
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] [J], en plus de ses missions de comptage et d'enregistrement des repas, assure seule les missions supplémentaires suivantes pour l'ensemble des élèves déjeunant au self (environ 460 rationnaires du CP
Source officielleChambre sociale
644cb53c56c9f0d0f8b6f20b
27 avril 2023
27 avril 2023
[K], qui se trouvait au sol à l'arrière du camion et devant le hayon élévateur de ce dernier, afin de réceptionner Ies pneus que son collègue lui envoyait en Ies faisant rouler sur le plateau depuis le
Source officielleChambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b900a
1 juin 2017
1 juin 2017
agences de [Localité 2] et [Localité 12] qui ont besoin d'une présence régulière du CEP en clientèle et doit planifier une visite par mois à [Localité 13] dans un premier temps, pour accompagner la jeune CP
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[S] du 22 novembre 2018) que le salarié a demandé « l'aide » du service des ressources humaines à propos de « points à régler temps de travail + CP » et interrogé ses interlocuteurs à deux reprises les
Source officielleChambre 4-1
65a237137ca18b0008e57f7a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
1318nmol/l pour une normale max à 537 et la seconde Mme [F] constatant également un surdosage au Bromazépam : 1637 nmol/l pour un max à 537 mentionnant pour les deux 'Affaires à fouiller à la recherche de cp
Source officiellePage 1 sur 2