Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [L].

d'ouvrir des négociations: - ordonner à la société MANGO de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi - condamner la société MANGO à verser à la Fédération des services CFDT la somme de

d'implantation des places de parking de la rue Trémolière.

SARL TRANSPORTS LAMBERT et de Me Eric Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL TRANSPORTS LAMBERT indique qu'ils entendent se désister de l'instance d'appel, En l'absence d'appel incident

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de consultation de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de Saint Lambert

[S] [Y] a été engagé par la société Lamberet constructions isothermes, aux droits de laquelle vient la SAS Lamberet, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2001, en qualité

, avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.C.P.

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage

LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.CP.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09319 Me [T] & [U] - Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [P] AGS CGEA D'[Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION

LAMBERT PMS AGENCEMENT C/ S.A.S JET AZUR [U] [B] [L] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP BLANC Décision déférée à la Cour :

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neant-sur-Yvel à sa demande de copie, par courriel, du plan

adjoint ; nommé Mme [K] [Y] en qualité de mandataire judiciaire ; fixé provisoirement au 17 octobre 2025 la date de cessation de paiements ; ouvert une période d'observation en vue d'élaborer un plan

d'Occupation des Sols de la Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS (approuvé le 15 janvier 1986, modifié et approuvé le 21 Juin 1990) édicte des dispositions particulières sur les clôtures, page 18 : "Elles

la préfecture et le Syndicat des Producteurs de Coteaux du Layon à propos du dispositif publicitaire implanté par ce syndicat à proximité de l’autoroute A87 sur le territoire de la commune de Saint-Lambert-du-Lattay

Si la société fait valoir que les participants à la partie de chasse n'ont pas l'obligation de se restaurer sur place, il n'est toutefois pas contesté que les chasseurs ne se restaurant pas sur place ne