Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Antibes-Juan-les-Pins à sa

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2022 et le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'entreprise des Augustins, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal

Se plaignant de nuisances occasionnées à sa propriété par ces deux pins parasols, M.

ENTRE : Madame [F] [K] née le 20 Février 1942 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Chloé PION RICCIO, avocat commis

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 6 avril 2022 et un mémoire enregistré le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Pion-Riccio

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 8 avril 2022, la société de Pouzols Mailhac, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3