CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Pierrick CARADEUX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre del'Expropriation

60370a789debbea50e75455e

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

rendu le 17 OCTOBRE 2013 par le Juge de l'Expropriation du Département de Loire-Atlantique ET : SA SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierrick

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fe1de2c6fcc25a8b38c267a

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Mixte [Localité 1] METROPOLE AMENAGEMENT [BMA], prise en la personne de son directeur général, Madame [V] [O], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Pierrick

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2555dcf8806a0d890d67

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

PLATEAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Société d'Economie Mixte LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SELA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierrick

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2556dcf8806a0d890d68

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

PUBLI-JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Société d'Economie Mixte LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SELA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierrick

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7937b053208318995c09

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

exercice régulièrement habilitée par délibération de son conseil métropolitain, venant aux droits de la société LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SELA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pierrick

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

670a1183f178dc2492b0fc6e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sous le n° 860 800 077, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie Le Dantec, avocat au barreau de Rennes substituant Me Pierrick

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629871201c88caf8c4e19f

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

378 966 485 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierric

Source officielle