Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
67ecc5da955548e0aba48ffa
1 avril 2025
1 avril 2025
de son trouble de jouissance avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; débouté la société Pierrelee de ses demandes ; condamné la société Pierrelee à payer à Mme [C] la somme de 1.800 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ce
22 février 2002
22 février 2002
CETELEM de sa demande en garantie contre Maître PIERREL ès-qualités, et des fins de toutes ses autres demandes, contre cet intimé, ès-qualités. - Déboute Maître PIERREL, ès-qualités, de ses demandes contre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac5529ffd2adfff4f3ac
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME JEROME PIERREL
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572e
31 mai 2001
31 mai 2001
Au cas où le rapport d'expertise serait homologué, elle a demandé le bénéfice de la compensation entre les créances et dettes respectives, et elle s'est engagée à verser à Maître PIERREL, ès qualités de
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85880
31 mai 2001
31 mai 2001
Au cas où le rapport d'expertise serait homologué, elle a demandé le bénéfice de la compensation entre les créances et dettes respectives, et elle s'est engagée à verser à Maätre PIERREL, ès qualités de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffc
4 avril 2002
4 avril 2002
Maître PIERREL a été désigné mandataire liquidateur à cette procédure collective. La société GROUPE VALFOND a procédé à la déclaration de sa créance au passif.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf25
10 juin 2008
10 juin 2008
La société Pierrel ayant déposé le bilan le 10 janvier 2000, un plan de cession a été mis en place au profit de la société Socopa Est et a été homologué par jugement en date du 2 mai 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86584
3 octobre 2002
3 octobre 2002
d'administrateur judiciaire, demeurant 11 rue de Sontay 75116 PARIS représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté de Maître BRASSART, avocat plaidant pour le Cabinet GOUET JENSELME, A 569, APPELANT : MAITRE PIERREL
Source officielleChambre Commerciale
6031e881fa806221d3aa51ef
7 juin 2018
7 juin 2018
Non représentée SNC ND FORMATION prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANT SNC ND GESTION prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
17 mars 2000
représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître LYONNET Aude, avocat plaidant pour la SCP LYONNET-BIGOT et associés, avocat au barreau de Paris, Toque P 458 INTIMES : Maître Jean-Claude PIERREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0c
3 mai 2007
3 mai 2007
TOMI (SCP FROMONT BRIENS ASSOCIES), avocat au barreau de LYON Me PIERREL - SELAFA MJA - Représentant des créanciers de SA VALIANCE FIDUCIAIRE VENANT AUX DROITS DE LA SA FRANCEVAL 169 bis rue du Chevaleret
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85965
31 octobre 2001
31 octobre 2001
1999 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 1999/81926 Date ordonnance de clôture : 18 septembre 2001 Nature de la décision : REPUTEE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTS : Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
Ma"tre DE THORE et ma"tre PIERREL, co-repr sentants des cr anciers, sont intervenus en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878de
8 mars 2005
8 mars 2005
Ma"tre DE THORE et ma"tre PIERREL, co-repr sentants des cr anciers, sont intervenus en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89677
26 septembre 2007
26 septembre 2007
E...et les attestations CHEVIET et PIERREL ; que M. E...a reproduit fidèlement les propos tenus par Jérôme X.... L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 avril 2007.
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c0
5 mai 2022
5 mai 2022
par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 1208 Route des Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANT représentées par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fd0
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Pierre-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
26 février 2002
INTIME : MAITRE PIERREL pris en qualité de co-représentant des créanciers et co- liquidateurs judiciaires des SCI LES VAGUES et DES VAGUES, HOTELIERE MIRAMAR, SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL MIRAMAR ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84faa
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Maître PIERREL, ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur X... a adressé au CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE un premier règlement de 800.000 francs le 16 février 1994, puis un second versement
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f6
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Patrick C/ SA TRANSVAL EXPLOITATION ABSORBEE PAR VALIANCE FIDUCIAIRE Me VALLIOT Me PIERREL Me LELOUP-THOMAS CGEA ILE DE FRANCE OUEST AGS DE PARIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE
Source officiellePage 1 sur 44