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6 résultats pour « Pierre-Louis SCHAMING »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6789f56cb7cff8efb7357715

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : 24/02151 et RG : 24/02888 Représentés par Me Stéphane CROS de la SELARL GIL, CROS, CRESPY SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Pierre-Louis SCHAMING, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02024_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Le terrain d'assiette du projet a fait l'objet d'une division constitutive de lotissement par une décision de non opposition à déclaration préalable le 4 juillet 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20bf4c4cf860008dff42f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué ayant pour conseil par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae3

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Vu le dossier de la procédure, les pièces régulièrement versées au dossier et les mémoires des parties auxquels la cour se réfère pour plus ample exposé de leurs moyens ; Il ressort des pièces de la procédure

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb650cece1704f5747651

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [C] [X], veuve [L] (ci-après Mme [L]), est propriétaire d'un immeuble situé à [Adresse 6] qu'elle loue en vertu d'un bail commercial.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La médecine du travail a préconisé une affectation avec roulement sur des postes alternés: caisse traditionnelle avec manutention, libre-service et 'self scanning' sans manutention.

Source officielle