Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00791_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'enjoindre, sous astreinte, à la commune de Vaugrigneuse de lui communiquer différentes autorisations d'urbanisme le concernant et d'enjoindre, sous astreinte, à la chambre des notaires de l'Essonne et à Me Pierre-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
établi et non contesté que les chansons intitulées ARKANSAS, SOLAAR PLEURE, SAUVEZ LE MONDE et LA VIE EST BELLE ont été écrites et composées par Claude A..., Eric C... et Alain D... et la chanson SI JE
Source officielle1re chambre 1re section
6034d76b6ca8060262560487
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Madame [S] [YP] née le [Date naissance 10] 1969 à [Localité 9] (75) [Adresse 3] Représentant : Me Delphine LAMADON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Représentant : Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
18 mai 2011
[ZJ] [XW] : « Alexandrie Alexandra », « Chanson Populaire », « Je vais à Rio », « Le lundi au soleil », « La musique américaine », « Magnolias for ever », «Une Chanson française », - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
CHAUSSON MATERIAUX, LA S. A. R. L. CHAUSSON MATERIAUX SUD OUEST, LA S. A. COMPAGNIE D' ASSURANCES G. A. N., LA S. A. BUREAU VERITAS, LA S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e913
31 octobre 2011
31 octobre 2011
de nationalité Française né le 29 Janvier 1947 à CHAMBON SUR VOUEIZE (23170) Agriculteur, demeurant ...-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Chandon est l’un des douze secteurs classés en zone Upm.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc45
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Armide REY QUESNEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Anne-Marie Jeannine Thérèse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ae
11 octobre 2007
11 octobre 2007
son siège 18 Rue de la Glacière-75013 PARIS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD Avoué-No du dossier 270323 Rep / assistant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac6
20 février 2008
20 février 2008
(Gérant) assisté par Me Jean-Marie CHANON (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Serge Y... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
13 mai 2016
Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Florence DAUVERGNE plaidant pour la SELARL NOMOS et substituant Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629f7a35a5d4e0c2ddca4a
6 juin 2013
6 juin 2013
[Y] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] Madame [Y] [U] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61636ee577a1403986670c2f
3 mai 2011
3 mai 2011
NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE (S.N.E.P) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 5442 du 16/ 12/ 2010
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
13 février 2008
No RG 06 / 00235) rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du 12 décembre 2006 suivant déclaration d' appel du 03 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 38119 PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
.-87150 ORADOUR SUR VAYRES représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nelly Y...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2020, et trois mémoires enregistrés le 4 novembre 2020, le 30 juin 2021 et le 22 octobre 2021, Me Eric Verrecchia, en qualité de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02955_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4242
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[F] ne démontre pas la commande de la société Bigmat [Localité 8] qu'il invoque, que le client Chausson Matériaux est personnellement suivi par le directeur commercial France mais que M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Jean-Pierre X... né le [...] à LE CHAMBON FEUGEROLLES (42) [...]
Source officiellePage 1 sur 2