AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b76cdc6046d47aff57a
24 avril 2026
24 avril 2026
Emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN * * * Attendu que le 24 OCTOBRE 2025, S.A. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 02 Octobre
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec0bcdc6046d477bdb73
7 avril 2026
7 avril 2026
SCI EMMX [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel THIVEND de la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN APPELANT S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a9cdc6046d47f68c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Monsieur [X] [C] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Ugo GILBERT de la SARL CEDRAT AFFAIRES, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Pierre
Source officielleChambre 3-1
660f94e1a40f8b0008cb7179
4 avril 2024
4 avril 2024
ELLONY représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah YAHIA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f78
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[K] [P] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Pierre Emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
emmanuel THIVEND de la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
652a30747ed1ea83181124a5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : [Z] [Y] née le 02 Août 1989 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6534
5 avril 2024
5 avril 2024
à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Anastasia KOMNIDIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société FLEXOCOLOR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55d
26 avril 2024
26 avril 2024
représenté par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société MENUISERIE [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[N] [X] né le 21 Mars 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau D'AIN
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57d9d
26 avril 2023
26 avril 2023
Ayant pour avocat plaidant Me Evelyne VENUTTI, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉES : Mme [V] [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre
Source officielle3ème chambre A
65a0ecc85bbe450008b2ceaa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment habilité aux présentes [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officiellePremière Présidence
64ba21c4354f98d9699d4f0e
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[J] [C] né le 21 Février 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [C] née [Z] née le 18 Juin 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par la SELARL Pierre-Emmanuel THIVEND
Source officielle3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représenté par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de clôture de l'instruction : 22 Novembre 2022 Date des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Thivend (SELARL Pierre-Emmanuel Thivend), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du président
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b176
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 APPELANTE : SAS GARAGE DU BUGEY 28 avenue Maréchal Juin 01000 BOURG EN BRESSE comparant en personne, assistée de Maître Pierre
Source officielle1ère chambre civile A
63d37a0bd1bc2605de4b4947
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SUETY-FOREST, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme [G] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL
Source officielle2 e chambre civile
65a23bd67ca18b0008e581cc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de [Localité 6] assistée de Me Pierre-Emmanuel
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef3
3 avril 2025
3 avril 2025
PRUD'HOMME, avocat au barreau D'AIN Et Madame [M] [V] née [W], née le 14 juillet 1972 à [Localité 5] (69) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4], Représentée par Me Pierre
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONVERT Exploitant sous l'enseigne PFC (PLASTIQUES FACONNAGE ET CONDITIONNEMENT) , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE et ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officiellePage 1 sur 2
SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND
12/10/2025
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SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND
23/07/2024
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SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND
20/12/2023
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THIPE, THIVEND, Pierre-Emmanuel
27/10/2022
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SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND
26/10/2022
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