représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Alexandre

. *** De l' union de Robert C... et de Catherine X..., sont issus : - Johanna, née le 17 décembre 1990 - Audrey, née le 12 avril 1996 - Alexandre, né le 12 décembre 1997.

A... et de Mme B..., était dictée par une volonté d'évincer à peu de frais M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean jacques B... ... 69310 PIERRE

DBVB-V-B7G-BJBPJ Syndicat des copropriétaires de [Localité 1] C/ [E] [P] [Y] [P] [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick HENTZIEN Me Alexandra

Compte tenu de la nature des faits en cause, vous avez été mis à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive à intervenir.

au bordereau des pièces communiquées, annexé aux dernières conclusions signifiées par Madame [C] le 28 juin 2012, la cour d'appel a violé le texte susvisé. ».

S'il n'y a qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur ; le notaire l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement.

Le 15 novembre 2013, la SOCIETE DICI lui a fait parvenir la lettre d'intention de commande, ainsi que les pièces contractuelles et les documents relatifs à la sous-traitance.

Instance de PARIS - 5ème Chambre 2ème Section RG n° 07/02379 APPELANT: Monsieur [S] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assisté de Maître Alexandre

La gravité du risque est suffisamment démontrée par les pièces médicales produites et les doléances de Mme [Y] recueillies par l'expert.

naissance 2] 1983 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 7] Mme [G] [C] ex-épouse [H] [U] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Alexandre

La cour relève en outre que les signatures apparaissant sur les pièces de M.

Jean-Pierre Y...

Les pièces et attestations démontrent la réalité d'une activité tech-nique subordonnée.

[X] [O] né le 24 août 1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, en cours de procédure, assisté de Me Alexandra GUYON, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide

[Y] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre FENIE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président et Mme Alexandra