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801 résultats pour « Pierre RAMAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

6883105780821d9a1906fd19

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

NSI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre RAMAGE, avocat au barreau du HAVRE Mme VANNIER, présidente de chambre chargée de la mise en état, à la chambre civile et commerciale, assisté

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

677f661ce034c1f8dc45884d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 31 octobre 2024 DEMANDERESSE : SARL S2B [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60365745b5a5cfb809f2a93a

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Représentée par Monsieur Alain SIMON, Directeur Général, en vertu d'une délégation de pouvoir de Monsieur Jean-Luc GEOFFROY, Président, en date du 22 juin 2012 [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6785fda1e1c1941b1ee98079

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: Décision rendue par le tribunal de commerce de terre et de mer du Havre en date du 27 décembre 2024 DEMANDERESSE : SAS NORMANDIE GRANIT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105780821d9a1906fd1d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

NORMANDIE GRANIT [Adresse 8] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pierre RAMAGE, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : SELARL [M] [S] prise en la personne de sa gérante, Maître [M] [

Source officielle
CA

Chambre civile

65015138064ab105e62da308

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, devant la cour composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeac9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c61c4cf860008dff460

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Amandine PELATAN, Vice-présidente placée Assesseur :

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e09

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

, ' ordonner la mise sous séquestre des meubles et marchandises entreposés dans les lieux, dans le garde meubles choisi par elle, aux frais de la société Ramaje, ' condamner la société Ramaje au

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e39a4bcd46bcddb172

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

recevable et fondée en ses demandes ; - ordonner le rejet des pièces 4, 5, 11, 17 et 18 communiquées par la S.C.I LA RAMADE et rédigées en langue étrangère (italien et anglais) ; - débouter la

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a791bdc44375365378

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a891bdc4437536537a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de

Source officielle
CA

Chambre civile

6628a176b2cb67000826a529

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie Ramage, présidente de chambre Assesseur : Mme Amandine Pelatan,vice Présidente placée Assesseur : M

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1225656d26d0f8b57d20

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

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CA

Référé

6710aa4abe64d7e510244f32

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Nathalie RAMAGE

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CA

Chambre civile

6501512f064ab105e62da2fe

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeacb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffeef2adc6b05e6261994

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, devant la cour composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Assesseur : M.

Source officielle
CA

Chambre civile

642e63c0826f3a04f5216817

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[U] [M] ont remis au greffe un bordereau de communication de pièces et les pièces numérotées de 1 à 17.

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffef12adc6b05e626199c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.

Source officielle

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