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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 plaidant par Me Emmanuel TORDJMAN de la SELARL LYSIAS PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0113 et par Maitre Jean Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c3
17 novembre 2011
17 novembre 2011
INTIMES Monsieur Mohammed Y... ... 75020 PARIS non comparant Madame Aïcha Z... épouse Y... ... 75019 PARIS représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628875dafa129e399518f0
4 juillet 2013
4 juillet 2013
avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel TORDJMAN de la SELARL LYSIAS PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Maitre Jean Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6ba
20 mars 2013
20 mars 2013
SANOFI AVENTIS GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre MIGNARD, avocat au barreau de PARIS, B0516 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603390fb826bcd43c6faace8
19 mai 2017
19 mai 2017
[Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (GEORGIE) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l-audience par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9ca
10 avril 2008
10 avril 2008
Z..., Avocat au Barreau de POITIERS INTIMEE et appelante à titre reconventionnel sur renvoi de cassation : Madame Ségolène G... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9cc
10 avril 2008
10 avril 2008
., Avocat au Barreau de POITIERS INTIMEE et appelante à titre reconventionnelle, sur renvoi de cassation : Madame Ségolène AA... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86602
16 janvier 2003
16 janvier 2003
DE COMPETENCE - appelante à titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663c
16 janvier 2003
16 janvier 2003
DE COMPETENCE - appelante à titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61640698bb1f62837b49253b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
[Adresse 2] tous deux représentés par Maître Frédérique ETEVENARD, Suppléante de l'Etude de Maître HANINE, avoué à la Cour et assistés de Maître Laurent DOLIBEAU, avocat substituant Maître Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
19 mars 2013
Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par la SELARL LYSIAS PARTNERS (Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
28 mai 2019
[Adresse 1] [Adresse 1] (République populaire de Chine) représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Jean-Pierre MIGNARD et Me Denis
Source officielleChambre Civile
69f0417acdc6046d47ccb2e6
27 avril 2026
27 avril 2026
[M] [S] né le 03 Avril 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [G] épouse [S] née
Source officielle2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7483
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces communiquées que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725b0
23 juillet 2010
23 juillet 2010
EDITRICE DE MEDIAPART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me MIGNARD et TORDJMAN Monsieur [X] [A] Société Editrice de Médiapart [Adresse 4]
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Missenard Quint B réclame une somme de 64 809,32 euros pour la repose de blocs de climatisation, de gaines de ventilation et de pièges à son, ainsi que pour le remplacement d'émetteurs de chaleur
Source officielleChambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed87
24 avril 2025
24 avril 2025
Missenard Quint B, n'a pas été approuvé par la société Dalkia (pièce n°26, devis non signé). La circonstance que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00782_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme C née A, représentée par Me Mignard, demande à la Cour : 1) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024; 2) d'annuler
Source officielle6e chambre
5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e
11 juillet 2019
11 juillet 2019
altercation entre deux salariés de la société Missenard, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb0
16 mai 2008
16 mai 2008
Ou Michel Minard car c'est lui qui lance des courriers sur tout et n'importe quoi ? Ou vous qui m'interpellez en direct sans poser la question à Didier ?
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