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3 résultats pour « Pierre Louis VIGNANCOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre sociale

64a66065bbd03a05db9652b1

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Romain CHISS, substitué par Me Pierre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89638

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02384_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle