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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c148e
26 mai 2015
26 mai 2015
[Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (Algérie) COMPARANT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: K0065 assisté de Me Pierre
Source officielleChambre 3-1
5fdb57eb8c3cc935e6e7e324
21 mars 2019
21 mars 2019
APPELANTE EURL SOCIÉTÉ MEDITERRANEAN DISTRIBUTION COMPANY, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pierre LORIOZ, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA CLASQUIN, venant
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce7
28 novembre 2013
28 novembre 2013
LORIOZ - Me JL MAUDUIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb625
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LAI LORIOL SUR DROME de remettre à M.
Source officielleChambre civile
66fe355891b69e88a370fc83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COURIVAUD - LORIOT-CHEYRON NOTAIRES ASSOCIES, S.A.R.L. SARL [B] IMMOBILIER, S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86575
16 octobre 2002
16 octobre 2002
1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT: AU FOND DU 16 Octobre 2002 Rôle N' 99/02509 STE DUFAY LORIOT C/ Jean-Claude X... Pierre Y...
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe2498a54057d102daa
17 mai 2022
17 mai 2022
Exposé du litige : Mme [T] [H] a été embauchée le 3 novembre 2003 en qualité d'agent d'accueil SAV par la SAS CTRREM SAV LORIOL.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne la maison de Loriol-sur-Drôme : 6.
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a409
11 avril 2023
11 avril 2023
, nommé 'Maison du Pays de Loiron', à Loiron (53).
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ed
4 mars 2008
4 mars 2008
passera avec lui la fête du Grand Pardon ; à titre subsidiaire : - dire que Lorenz résidera en alternance chez ses parents, par périodes d'une semaine ; les vacances étant partagées par moitié ; -
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cc
27 octobre 2009
27 octobre 2009
le 23 février 2007 entre celle-ci et les sociétés SFN, se domiciliant, pour la première, toujours à Loiron (en contradiction majeure avec cet avenant du 31 janvier précédent) et la seconde au 28, rue
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Or dans le délai d'un mois qui vous était imparti, vous nous avez fait part de votre refus quant au changement définitif de votre lieu de travail sur Loriol sur Drôme.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
15 mai 2014
Par ordonnance de référé du 11 décembre 2013, elle a été déboutée de ses demandes d'intervention forcée au motif que "la SARL MAG ne verse aucune pièce".
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
EPITACT MD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 9 avenue Pierre Benoit 26500 BOURG LES VALENCE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [F] [M] né le 16 Août 1989 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Grégory LORION
Source officielleRétention_recoursJLD
64af98ed049d5c05db17316b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A l'examen des pièces versées au débat, il convient de considérer que c'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet des Bouches du Rhône
Source officielleRétention_recoursJLD
6698b07ae6ed70c67f644a15
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[E], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [P] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION
Source officielleRétention_recoursJLD
6698b07ae6ed70c67f644a1f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué, Vu la non-comparution de Monsieur [G] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION
Source officielleChambre 1-6
627df6d70d41e0057d43e104
12 mai 2022
12 mai 2022
voie combinée avec récupération de la lordose au niveau des deux premiers segments lombaires là où se situent de façon physiologique les 2/3 de la lordose.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00993_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officiellePage 1 sur 49