délibéré annoncé au 19 mars 2024 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [G] [E] [W] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierre

de nationalité française [Adresse 2] [Localité 34] Madame [I] [B] épouse [T] née le 12 Août 1956 à [Localité 55], de nationalité française [Adresse 6] [Localité 41] Représentés par Me Pierre

PHP AUTOMOBILES C/ Pierre X...

La SA VANNES LEFEVRE n'a donc pas qualité pour agir sur le fondement de l'article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

assureur SMA, in solidum avec la Société Lefebvre et son assureur Groupama, la compagnie d'assurance Mma, es qualité d'assureur décennal de Pierre Service Centre à payer au Syndicat des Copropriétaires

a été débattue le 20 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président et Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Ces magistrats ont

, - débouter le Grand Garage Lefebvre de sa demande de paiement de frais de gardiennage, postérieure aux effets de la résolution judiciaire, - condamner la société Grand Garage Lefebvre et la société Daihatsu

RG 25/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGFG DEMANDERESSE : Madame [S] [C] [F] [B] épouse [K] née le 22 Février 1949 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Pierre

de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sandrine LEFEBVRE

de Prud'hommes d'ALENCON en date du 07 Septembre 2006 RG no F 05 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE

LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie B...

L'unique élément matériel exprimant la rupture émane de l'EARL Guillaume Lefèvre qui, le 8 janvier 2019 (pièce 6 de la SAS Vinologic) a adressé à tous ses clients un courriel leur annonçant l'éviction

Par ailleurs, si l'Eurl Kadspeed produit des pièces selon lesquelles M.

La SCP LEFEVRE ET BROUSSOUS appelante sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et entend que Pierre X... soit débouté de toutes ses demandes .

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE

La SARL Lefevre a été cédée à M. [C] [T] en novembre 2017.

Vu les autres pièces du dossier.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aus droits de BUREAU VERITAS SA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 790 18 2 7 86 [Adresse 24] [Localité 27] représentée par Me Pierre BAUGAS