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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa86
22 mars 2012
22 mars 2012
appel du jugement rendu le 28 novembre 2008 par le tribunal de Grande instance de NANTERRE, 5ème Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Pierre
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b4333a
4 mai 2017
4 mai 2017
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f4451056
13 juillet 2016
13 juillet 2016
rendue le 30 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jacqueline BENICHOU Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700818eff35429d864fa
14 février 2013
14 février 2013
le 31 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 07/7515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Pierre
Source officielle3e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bc9
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Pierre
Source officielle14e chambre
615e0e82c25a97f0381f575f
18 juin 2014
18 juin 2014
22 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 08/00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY Me Pierre
Source officielle1re chambre 2e section
60362a00f3ea8c8cfd165323
8 décembre 2015
8 décembre 2015
d'Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113001369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine GENTIL de la SELARL AVOXI Me Pierre
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dcb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Pierre
Source officielle12e chambre
6033e168bba57392bd43e639
14 mars 2017
14 mars 2017
Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F00906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne GUINNEPAIN Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
1 juin 2017
Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG : 16/ 04803 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Claire RICARD, - Me Pierre
Source officielle12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 11/01661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP DJIAN-LASCAR MICHELE, Me Pierre
Source officielle1re chambre 2e section
60374f86e257782d77b5508f
14 avril 2015
14 avril 2015
Novembre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1376 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Pierre
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da80
27 septembre 2016
27 septembre 2016
2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/01019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO Me Pierre
Source officielle4e chambre
615e0e53c25a97f0381f54f5
28 avril 2014
28 avril 2014
2ème N° RG :2007F03081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU SELARL MINAULT PATRICIA SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631229615c943a65e043cb
24 mai 2012
24 mai 2012
2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/3974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Pierre
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e82
6 juin 2017
6 juin 2017
Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 05F01601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6f2b807dfe813d296ee
12 avril 2012
12 avril 2012
Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE 3ème section N° RG : 09/12045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MP Me Pierre
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/09022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Pierre
Source officielle3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
09 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît MONIN Me Pierre
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