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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
67f8a896a5ae27812390de27
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 5] Représenté par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : CV [12], organisme de retraite complémentaire [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603354af2e147d05b938e022
6 juillet 2017
6 juillet 2017
numéro 2016/060220 du 03/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Sci Le Blanc N° SIRET : 389 986 621 00016 [Adresse 1] [Localité 2] représentées et assistées de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e99
18 juin 2021
18 juin 2021
HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [P] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002160f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
GAVARD-GONGALLUD ARCHITECTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Convenant [X] [H] [Localité 7] Représentée par Me Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd5
21 juillet 2017
21 juillet 2017
C2565 substitué par Me David DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS, toque : D166 DEMANDEURS à SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 76/ 78, avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162f3c424fee0dd3d0060ee
11 avril 2012
11 avril 2012
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP AUTIER, avocat postulant au barreau de PARIS (L 0053) assistée de Maître Pierre ELLUL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
14 mars 2014
SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163bcb83dccc95e64c1433a
20 mai 2010
20 mai 2010
D 831 lequel est substitué par Me Karen BOUTBOUL-SZTARK, avocat au barreau de PARIS, toque : D 831 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SARL IMMOBILIER AM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163fddbb83ec65bfc4454d6
26 novembre 2009
26 novembre 2009
prise en la personne de son Directeur Général ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre ELLUL, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586661
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PROTECT ENERGIE, représentée par Me Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier CO12548 Intimée : S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f5670
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque: P0278 INTIME Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca5746a870131f5655d9ac
19 novembre 2020
19 novembre 2020
ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau d'ESSONNE M.
Source officielleCour d'Appel
Mr Jean-Pierre Xc/Sa Banque Populaire Rives de Paris
6253cc1bbd3db21cbdd8f248
8 mars 2012
8 mars 2012
RIVES DE PARIS ayant son siège : 76/ 78 avenue de France-75013 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fc01d0e74effb5c08cb
21 avril 2022
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : jugement du 25 août 2021 - juge de l'exécution d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 18/00048 APPELANTE Madame [V] [F] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e35a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 341 672 681 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e358
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 341 672 681 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b18
15 janvier 2025
15 janvier 2025
HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 6] N° SIREN : 414 842 062 agissant poursuites etdiligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035d2eb13061339d36a2122
18 février 2016
18 février 2016
C] [L] Née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Sci le Blanc RCS d'Evry : D 389 986 6211 [Adresse 1] [Localité 2] Représentées et assistées de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94d9f
8 janvier 2021
8 janvier 2021
jugement du 10 décembre 2018 -tribunal de grande instance d'Evry - RG 14/01640 APPELANTS Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96eda
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 20] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 25] Société MAIF, en sa qualité d'assureur de Mme [V] [Adresse 9] [Localité 18] N° SIRET : 775 709 702 Toutes deux représentées par Me Pierre
Source officiellePage 1 sur 155