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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5254
28 avril 2022
28 avril 2022
ESCAPADE Représentée par Me Pierre DUGUE de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, avocat au barreau de BREST --------------------------------------------------------------------------------------
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d5e387cdc6046d477b304f
7 avril 2026
7 avril 2026
2025 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SASU [1] Représentée par Me Pierre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6879d5f02db7cac9e5eb4906
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E-MAGE-IN 3D Représentée par Me Pierre DUGUE de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocat au barreau de BREST INTIME [F] [V] Représenté par Mme [Y] [J] (Délégué syndical ouvrier) -----------------
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431a9066fd7c90fc2811
19 janvier 2023
19 janvier 2023
QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MASSE Anne-Sophie, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS LOCARMOR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f63
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Madame Marcelle X... épouse Y... ... 29820 BOHARS comparante en personne, assistée de Me Bruno MION, avocat au barreau de BREST INTIMEE : SCM OPHTA-1 ... 29200 BREST représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : l'Association de SOINS ET SERVICES A DOMICILE prise en la personne de son représentant légal ... 29140 ROSPORDEN représentée par Me Pierre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9b7cca80759ad96ef5b73
20 février 2019
20 février 2019
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS HYPER AUTO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Pierre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62c91abff3eafe9fcf075fc3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
APPELANTE et intimée à titre incident : La SARL AN A'VEL PUBLICITE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246bbaf0a1de0eb1b6467
27 mars 2014
27 mars 2014
[H] [E], Maître [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DUGUE et la SARL DUGUE d'une part, et [X] [Q] d'autre part, ont respectivement interjeté appel de ce jugement le 18 avril 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93927
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Franck X... à verser à la SAS Epinomis la somme de 3 000 euros et à la société de ventes volontaires "Maisons Laffite Enchères Francois-Xavier Dugué" la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162dcfacadecb9ef7c7e027
23 février 2012
23 février 2012
La société DUBUS a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
Jean Pierre Y... ajoute que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616372521cf28a447224dfd9
17 juin 2010
17 juin 2010
1951 à [Localité 5] LIBAN demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163725a1cf28a447224e009
28 janvier 2010
28 janvier 2010
1954 à [Localité 6] (LIBAN) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
15 décembre 2011
naissance 2] 1961 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société DUBUS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616323103dbed56e5e2c2ed9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
DUBUS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bb7eaaf44d62f53e860
12 mars 2013
12 mars 2013
Bien qu'elle n'en justifie pas par les pièces produites, il est constant que tous les échanges ont eu lieu entre Monsieur [G] [W] et la SA DUBUS, à partir d'une adresse '[Courriel 1], sans qu'à aucun moment
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163e38cfeacceebf034a977
4 février 2010
4 février 2010
La société Oséo a adressé à la société Dubus deux bons de commandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d5
29 mai 2012
29 mai 2012
Dumur Immobilier convoque Xavier X... à un entretien au cours duquel son licenciement sera envisagé et lui notifie sa mise à pied conservatoire immédiate. L'entretien a lieu le 26 octobre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d004
11 décembre 2008
11 décembre 2008
SUR CE Sur la péremption Il résulte des pièces produites aux débats la chronologie suivante : - la société AXA a assigné les sociétés TRAMAR et DUBUS devant le tribunal de commerce par assignations
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