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28 960 résultats pour « Pierre CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6312ef022e6a8e4f13ca61aa

Appel

3 août 2022

3 août 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7MV Ordonnance n° 2022/M122 Mme [G] [F] Représentée par Me Pierre CREPIN

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

68676be3fdaf41a8356be701

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RADIATION DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/313 Rôle N° RG 24/04098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZO [W] [Y] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4271

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CREPIN Me Karine TOLLINCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Septembre 2025.

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CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fe3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COCOTERA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre CREPIN de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

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CA

Chambre 3-1

6711fa9c7603bf88a1884525

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MTR INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pierre CREPIN de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

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CA

Avis

CADA:20110004

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

La commission relève ensuite qu'en vertu de l'article L. 514-1 du code monétaire et financier, les caisses de crédit municipal sont des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale, institués

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CA

5ème Chambre

6a0d482dcdc6046d47457fcc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans le cadre de cette procédure, la société Unifroid et la société assurances du crédit mutuel Iard ont demandé au juge de la mise en état une contre-expertise et la production de pièces comptables et

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4c

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

loyers et / ou en résiliation du crédit-bail Affaire : Gérard AA...

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7022cdc6046d4773e348

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] [L] en paiement des mensualités du crédit constituent des commencements de preuve par écrit, qui sont corroborés par les autres éléments de preuve produits aux débats (l'offre de crédit, le tableau

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CA

2ème Chambre

69fd7ee6cdc6046d470453a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce contrairement aux indications de l'appelante, la FIPEN n'est pas produite pour l'avenant au contrat de crédit, et n'est pas non plus visée dans son bordereau de pièces.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd87234151af6b707b3d944

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

En l'espèce, le Crédit Mutuel verse au débat un ensemble de pièces relatives à la prime Perf&CO, aux modalités de calcul et aux objectifs fixés pour 2014.

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CA

Chambre 1-8

69d747d9cdc6046d479cd2dc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MINISTERE PUBLIC avisé, ayant communiqué son avis le 27 octobre 2025 par RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre

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Chambre civile TGI

6a1a6fefcdc6046d4773d74d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [B] [U]. 8- Par un jugement du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre a : - Débouté Mme [Q], [Z] [P] et M.

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CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

des crédits.

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CA

Avis

CADA:20151427

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

2012 (pièce AZ n° 34) du budget départemental.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce4acdc6046d47897aeb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La Caisse de crédit mutuel a émis une offre de crédit dite « passeport crédit » d'une durée d'un an renouvelable, d'un montant maximal autorisé de 30 000 euros, le taux d'intérêts étant variable selon

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Chambre 1 A

6a1fbdaccdc6046d47e99f9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le CREDIT FONCIER DE FRANCE a interjeté appel de cette décision le 13 février 2025. Madame [E] [N] [G] épouse [S] s'est constituée intimée le 30 juin 2025.

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CA

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, -le 9 décembre 2022, la SASU La boulangerie de Pierre a obtenu l'accord de financement sollicité auprès de la banque Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, sous la forme d'un crédit-bail, -la condition suspensive

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CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [U] Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 317 574

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193034cdc6046d4754fa3e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] demande à la cour de : - écarter des débats les pièces non communiquées en temps utile par la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] Euroméditerranée, - infirmer le jugement entrepris, - débouter

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