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2 255 résultats pour « Pierre CASSAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

695e26fa75782d5f060f43a0

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY - BOUCLIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre CASSAN, avocat

Source officielle

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CA

2e chambre civile

65a0eea05bbe450008b2cf70

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de dénomination sociale de CETELEM en BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, traité approuvé par l'assemblée générale mixte de CETELEM le 30/06/2008 [Adresse 1] Représentée par Me LAPORTE substituant Me Pierre

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60345d12f96dbe4c1fa115fc

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) et pour elle son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d9e018cdc6046d47d98457

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] [I] [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me GARAVINI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituant Me Pierre

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/03381 APPELANT : Monsieur [I] [M] né le 26 Mars 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee065bbe450008b2cf2a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARIS sous le numéro B 302 493 275 et pour elle son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie KASSUBECK substituant Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bb

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677ea3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES (CNP ASS URANCES) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37c893ab038bd46605f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de PYRENEES-ORIENTALES avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [S] [O] né le 28 Décembre 1958 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fda6f34383403b8a28f34bd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[Adresse 2] BP102 /R3 [Localité 12] Représentée et assisté par Me Olivier REDON substituant Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL ARGENCE & TIXEIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e9c

Appel

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Il rappelle, en outre, que le jour de la vente deux contre-épreuves de Mary CASSATT figuraient au catalogue sous les numéros 239 et 240 et que le Comité Mary CASSATT a accepté de porter le lot 239 au nouveau

Source officielle
CA

11e Chambre A

603428b729be91186c810d70

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Les sociétés CCV Beaumanoir et Cafan ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Château Abbaye de Cassan, la société civile immobilière Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d1499cb8fa004f57da215

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SAS Entreprise Cassan (la société Cassan) a pour activité l'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbec

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

G : 07 / 00699 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 08 Février 2007, enregistrée sous le no 06 / 02703 APPELANTE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ca

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000) ... 30620 BERNIS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie Ange A...

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d16cdc6046d4765fb22

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02858_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

d’un « jardin d’agrément », sont situés aux abords de la cabane n° 97.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

669b5300a3418ee2ae72d10e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Dans ses dernières écritures déposées le 9 janvier 2024, auxquelles est joint un bordereau de communication de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties, la SA CASAL demande à la cour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124963

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

publiques (conservateur des hypothèques de Cergy-Pontoise) à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du Parc de Cassan

Source officielle