immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 072 802 804, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre

NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pierre

N° RG 21/00432 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW3P C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES

2] Madame [P] [L] née le 12 Mai 1972 à LUXEMBOURG Les Horizons [Localité 2] Représentés par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 00056650, et Me Pierre

immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 824 515 795, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre

Monsieur [F] [TK] Adresse personnelle : [Adresse 2] [Localité 5] Numéro professionnel : 737024802 né le 08 Avril 1971 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Pierre

immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 824 515 795, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Pierre

5.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 804 909 406, prise en la personne de son représentant légal ; [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre

société AGL Marine conclut à la confirmation du jugement déféré à la censure de la cour et poursuit la condamnation de son ancien salarié à lui verser 1 950 euros à titre de dommages et intérêts pour brusque

La SCI Le Brasseur, puis la CRCAM de l'Anjou et du Maine ont interjeté appel de cette décision. * Vu les dernières conclusions de : - La SCI Le Brasseur et Monsieur Yves Y... du 7 avril 2005 déposées

Vous étiez en train de nettoyer la brasserie. Constatant que l'heure était déjà avancée, je vous ai conseillé de stopper le nettoyage et de préparer le brassage pour le mardi suivant.

6), en novembre 2018 (pièce 8), en mars 2021 (pièce 10) puis en mai 2021 (pièce 12) coïncidait systématiquement avec des incidents survenus entre M.

Les pièces 9 à 11 produites par l'employeur seront en conséquence déclarées recevables. M.

En revanche, seront d'office écartées des débats les autres pièces communiquées par la société Trois Brasseurs soit les pièces 35 et 36.

Il en est de même de l'indemnisation du préjudice moral de la société LE BRASSEUR.

Tel doit donc être le cas de pièces produites par la société 3 Brasseurs France, à l'exception, toutefois, de ses pièces portant les numéros 8, 10 et 11, lesquelles sont acquises aux débats, dès lors que

Arrêt n N° RG : C01 1499 Affaire : SA LE BRASSEUR c/ X...

PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Maxime Y... ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau