HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [C] [L] né le 17 Octobre 1960 à [Localité 3] domicilié [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON

), Bourbon Offshore Marseille, société mère (ci-après les sociétés Bourbon), M.le capitaine du navire 'Bourbon entreprise' en sa qualité de représentant de l'armateur du navire 'Bourbon Entreprise' et

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

APPELANT Monsieur Richard X... ... 24230 ST SEURIN DE PRATS comparant en personne, assisté de Me François Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 INTIMEE SCM ACHE ET BOURLON

Vu les autres pièces du dossier.

Au surplus, la SARL BOURBON CONCASSAGE produit (pièce N° 19) le courrier adressé par son avocat à l'étude notariale en charge du dossier litigieux.

SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 APPELANTE : SA GLACES DE BOURBON ZI No 2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

rendu par le Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre le 15 avril 2022 en ce qu'il a condamné la société BOURBON ASSURANCES à garantir M.

BOURBON FROID OCEAN INDIEN (BFOI) C/ [L] [L] S..N.C.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société IARDT Prudence Créole et la société Bourbon Bikes, représentées par la SAS Bourbon Avocats, demandent à la cour

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Bourbon gaz à : - Restituer à la S.A.S.

Bourbon gaz à payer à la S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier.

[R] [S], - débouté l'association Bourdon de ses demandes à l'encontre de la société Cabinet Maury Schwob, - mis hors de cause M.

LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2003J00120 Code affaire : 57 A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SOCIETE DE DROIT ALLEMAND DIETRICH SIKLER C/ SAS BOURBON

. : 05/01279 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SCI CORBAS BOURLIONE, représentée par sa gérante, la société NEXITY GEORGE V 5 avenue Louis Pluquet BP 37 59051 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/407 Rôle N° 14/07247 [A] [W] C/ Sas BOURBON OFFSHORE SURF BOURBON MANAGEMENT SAS