Z..., avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jean Régis Mathieu B... Y... 07430 DAVEZIEUX représenté par la SCP M.

Elle expliquait qu'elle était allé chez Chic Choc pour se faire faire un piercing à l'oreille.

Pierino X...

Le 11 mai 2017, la société Boron et Pierrat, contestant le montant des charges, a décidé de dénoncer cette convention. 2.

représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-Suzanne PIERRARD

intérêts 25 000, 00 F - pour congés payés 1 539, 26 F - article 700 du nouveau Code de procédure civile. 3 000, 00 F Elle fait valoir que son employeur lui a interdit de porter un "piercing

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- La SA Crédit Logement a engagé une procédure de saisie immobilière contre le SCI Pieralex.

" et "la PIERRADE" dont il n'est pas précisé si les sommes ont été investies par elle ou par des entreprises tierces.

" et "la PIERRADE"dont il n'est pas précisé si les sommes ont été investies par elle ou par des entreprises tierces.

: P0240 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 SELARL FRANCOIS BORON ALAIN PIERRAT

la marque dont elle est titulaire était reproduite sur un site internet dont la société SCHLECKER est titulaire et qui proposait à la vente un appareil de cuisson sur pierre associé à la mention "pierrade

La SCI Pieral qui succombe n'ouvre pas droit au dispositif de l'article 700 du code de procédure civile.

de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 Madame [P] [O] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET

[L] [S] Représentant : Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

La société CDI-B a assigné la société La Redoute en contrefaçon de cette marque, pour avoir présenté dans son catalogue un appareil de cuisson sous les mentions 'votre pierrade' ou 'la pierrade'.

FAITS ET PROCEDURE Madame Agnès X... est propriétaire de la marque "La Pierrade" pour désigner notamment des appareils de cuisson, hôtellerie et restauration, produits des classes II, 21 et 42 de la

CARRE-PIERRAT, Président - M. LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Z..., Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

Elle fait valoir que la déclaration d'appel et les conclusions n'ont été dénoncées qu'à la société "CEVAL représentée par Maître PIERRAT, administrateur judiciaire" alors que le jugement d'ouverture de