documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rians à sa demande de communication sous forme électronique d'une copie des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication d'une copie du courrier et des pièces

sont donc insusceptibles d'entraîner l'annulation de la sentence, à titre subsidiaire, que le recours doit être rejeté parce qu'aucune fraude n'a été commise, et plus subsidiairement, parce que les pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de copies des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation de l'intégralité des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Verrières-le-Buisson à sa demande de consultation de l'intégralité des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie numérisée de l'intégralité des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nouméa à sa demande de communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces

n° 5, comprise entre la pièce n° 4 (arrêt maladie de novembre 2001) et la pièce n° 6 (arrêt maladie de février 2015) constituant la dernière pièce de ce sous-dossier à la date du 12 juillet 2016 ; 5)

le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces