Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d4
13 mars 2013
13 mars 2013
juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3792 du 20/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : UDAF DE HAUTE CORSE Prise en la personne de son représentant légal 4 Cours Pierangeli
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01973_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Domaine de Pierrageais a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevable SCL en ses demandes dirigéesc/M Y
6253ca65bd3db21cbdd8aec6
28 janvier 2008
28 janvier 2008
par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, La Société Civile PIERRE & FRANCOIS LEBLANC ... 51100 REIMS Monsieur François LEBLANC ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d6
18 mars 2011
18 mars 2011
Me Pierangeli COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 18 MARS 2011 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Marie-Claire X... ... Monsieur Didier X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318d
19 avril 2016
19 avril 2016
BASTIA non comparante INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE ès qualités de mandataire spécial prise en la personne de son représentant légal 4, Cours Pierangeli
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f7
18 octobre 2016
18 octobre 2016
77350) ... ... 20230 LINGUIZETTA comparant en personne INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal 4, Cours Pierangeli
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc49
26 mai 2008
26 mai 2008
, et ayant pour conseil la Me Isabelle DOMONT- JOURDAIN, avocat au barreau de TROYES LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS Comparant, concluant par Me PIERANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e193
8 juin 2011
8 juin 2011
- Prise en sa qualité de mandataire spécial pour assister et contrôler Monsieur Joseph X...dans la gestion de ses biens et de sa personne Prise en la personne de son représentant légal 4, Cours Pierangeli
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00b
30 juin 2008
30 juin 2008
la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : L'AGENCE REIMS CATHEDRALE 23 Bd de la Paix 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la Me PIERANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75c
23 mai 2012
23 mai 2012
Juin 1985 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA non comparante UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal 4, Cours Pierangeli
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
... 20232 OLETTA non comparant INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal Service tutelles 4, cours Pierangeli
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c938
29 septembre 2008
29 septembre 2008
d'une ordonnance de référé rendue le 28 Novembre 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de REIMS, Madame Hubertina X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI
Source officielleCour d'Appel
COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a213
19 novembre 2007
19 novembre 2007
CLINIQUE DE CHAMPAGNE - prise en la personne des Président et Membres du Conseil d'Administration domiciliés de droit au siège social - ... 10000 TROYES Comparant, concluant par Me Estelle PIERANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d5
25 mars 2011
25 mars 2011
Formule exécutoire le : à : Me Pierangeli S. C. P. D. J. C. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c7
20 février 2013
20 février 2013
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal 4, Cours Pierangeli
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bca
16 octobre 2013
16 octobre 2013
comparant en personne assistée de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UDAF DE HAUTE-CORSE Agissant en qualité de curateur de Madame Monique X... veuve Y... 4 Cours Pierangeli
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d7
9 novembre 2011
9 novembre 2011
de Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 4, cours Pierangeli
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 4 Cours Pierangeli
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154f
14 mai 2014
14 mai 2014
comparant en personne, assistée de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UDAF DE HAUTE-CORSE Agissant en qualité de curateur de Madame Monique X...veuve Y... 4 Cours Pierangeli
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
COMPARANT, concluant par Maître Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal RIEG, avocat au Barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officiellePage 1 sur 3
PIERANGELI
10/02/2026
Voir →
PIERANGELINI, Gustavo
25/12/2025
Voir →
Pierangeli, Yohan, Conrad, Patrick
06/10/2024
Voir →
SKYLINERZ, Pierangeli, Morgan
28/10/2021
Voir →
SCI MAISON PIERANGELI
18/05/2021
Voir →