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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6780b942b10ab0632f704b10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VERSAILLES - REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, par Me Alexandre MOUSTARDIER, de la SELARL ATMOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0321, substitué à l'audience par Me Laura PICAVEZ
Source officielle17e Chambre
6163278c33484180ee7228a5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
OCTOBRE 2011 N°2011/ OG/MF Rôle N° 09/17284 SARL CREATIONS ET PARFUMS C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre PICAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 1er juillet 2014, la procédure collective de la SARL Picanel a été clôturée pour insuffisance d'actif.
Source officielle17e Chambre B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00b
5 juillet 2012
5 juillet 2012
CREATIONS ET PARFUMS C/ [Y] [F] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me PICAVET, avocat au barreau de GRASSE Me MURRAY, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
co-visibilité d'éoliennes d'une hauteur de 126 mètres implantées en crête du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
co-visibilité d'éoliennes d'une hauteur de 126 mètres implantées en crête du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de Saissac, la proximité d'arbres fournissant un étalon de lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée de Picarel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Picavez, représentant la société Brenntag ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Picavez, pour la société Carrière de Saint-Cyr. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a834
19 décembre 2007
19 décembre 2007
FONDATION EMILIE CHIRIS " prise en la personne de son représentant légal en exercice 81 Rue Jeanne Jugan 06130 GRASSE représentée par la SCP FIDAL, avocats au barreau de GRASSE plaidant par Maître PICAVET
Source officielleChambre 4-5
5fd9ed41e993c82d9daedf08
31 octobre 2019
31 octobre 2019
2019 N° 2019/ TL Rôle N° RG 17/06368 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJWW [H] [O] C/ SAS DESIM Copie exécutoire délivrée le : 31/10/19 à : Me Jean-Pierre PICAVET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Picavez, représentant M. D et de Me Ribière, représentant Mme R AV, M. U AN, M. G et Mme AJ AK et Mmes W et Emilie N.
Source officielleChambre 4-6
627f4829551627057d32de0a
13 mai 2022
13 mai 2022
par Me Séverine CAUMON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL PASSION VOYAGES, [Adresse 2] représentée par Me Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Jean-Pierre PICAVET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d8e009f81000890db74
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au-delà du montant en cause, vous ne piuvez ignorer que le sujet des paies est extrêmement sensible, raison pour laquelle nous avons institué une procédure consistant à faire valider par la direction chaque
Source officielleChambre 4-5
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MASSENA QUATRIEME, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-Pierre PICAVET, avocat au
Source officielle