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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
6163d87b99a586c22d6d448f
20 mai 2010
20 mai 2010
: PB192 INTIMES Monsieur [P], [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Claire ROZELLE avocat au barreau de Créteil plaidant pour Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fa9
2 février 2012
2 février 2012
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [E] [E] demeurant [Adresse 2] ci-devant et actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP [D] [K], avoués à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616359dc1416be03751aa43b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
[F] [S] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57 substitué par Me Geneviève
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637c
29 juin 2010
29 juin 2010
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/00627 APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616348f0543823d76b03176a
21 juin 2011
21 juin 2011
] comparant en personne, assisté de Me RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE Madame [E] [R] exerçant sous l'enseigne DFCS STRATEGIES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616294d4db5ccebfe3f3a653
14 mars 2013
14 mars 2013
par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 09/00005 APPELANTE Madame [G] [A] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f9
5 juin 2014
5 juin 2014
et Mademoiselle Béatrice X... ... 94220 CHARENTON LE PONT Représenté tous deux par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistés sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
provoquée, no Siret : 542 063 797 ayant son siège au 8, 10 rue d'Astorg-75008 PARIS Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, à la Cour, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SSI ; - dire et juger que la société TRE ACQUISITION III ne rapporte pas la preuve des préjudices qu'elle déclare avoir subi du fait [sic] ; - débouter la société TRE ACQUISITION III de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Philippe Prévenu, appelant, libre, comparant volontairement Assisté de Maître DURIEUX Jean-Pierre, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÉRE PUBLIC : Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande
Source officielle1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a093
23 avril 2025
23 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle1ère chambre civile A
61628876dafa129e399518fa
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Chambre RG : 2008/10760 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Septembre 2012 APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK
Source officielleChambre 1-8
6719e4d75857dd64cbdaa366
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'existence des trémies à l'étage supérieur chez les auteurs de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Jean Philippe Né le 23 Juin 1939 à PARIS VIII, fils de Y...
Source officielleCour d'Appel
De X... Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Yc/Maître Philippe DUDREUILH S
6253c864bd3db21cbdd85275
26 avril 2001
26 avril 2001
Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Y... c/ Maître Philippe DUDREUILH S.C.P.
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7cf
17 avril 2024
17 avril 2024
Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [X] représenté par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Madame [F] [K] épouse [S] représentée par Me Albert TREVES
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. et Mme X... de leur demande en paiement dirigéec/M. et Mme Y
6253ca19bd3db21cbdd8a0cb
30 juillet 2007
30 juillet 2007
Madame Catherine Z... épouse X... ... 33370 TRESSES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP CREUSAT - RAHOLA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1a
10 février 2000
10 février 2000
Z... n le 27 juin 1931 Ë PARIS 16me, demeurant 26 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS reprsent par la SCP BERNABE-RICARD-CHARDIN-CHEVILLER, avou assist de Ma"tre Philippe ESCHASSERIAUX, avocat, A
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
GESTRIM CONSTANT, dont le sige social est 35, quater Boulevard Gambetta Ë POISSY (78300) domicili audit sige en cette qualit , repr sent e par la SCP BOMMART et MINAULT, Avou s Ë la Cour assist de Ma"tre
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