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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
MERY Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Françoise X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e613
14 septembre 2011
14 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie GUYON Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
28 mars 2012
Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab6
11 janvier 2012
11 janvier 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Août 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielle6e chambre
615e0d91c25a97f0381f4dfc
10 mars 2015
10 mars 2015
Philippe SOUCHON de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CHARTRES Me [U] [C] - Administrateur judiciaire de la SAS JULAURE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd26
27 avril 2011
27 avril 2011
SOPREMECA 11 rue du Luxembourg 28130 ST PIAT Rep/résentée par : Me Philippe SOUCHON (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANTE à : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f013
19 octobre 2011
19 octobre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 08/ 306 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df10
25 mai 2011
25 mai 2011
cour : Jugement rendu (e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00221 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db67
19 janvier 2011
19 janvier 2011
09 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00342 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET BRS RODLS & PARTNER Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e0
19 octobre 2011
19 octobre 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/00464 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
20 septembre 2012
SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b1
20 février 2007
20 février 2007
attaquée en date du 03 Mars 2006, enregistrée sous le n 05 / 00248 ARRÊT DU 20 Février 2007 APPELANT : Monsieur Yves X... 26 chemin aux Boeufs 72230 ARNAGE présent, assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed
9 février 2011
9 février 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie No RG : 07/ 00021 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca1
27 mai 2008
27 mai 2008
Non comparante- Représentée par Me Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aad
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Boussard 28250 SENONCHES représenté par Me Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aae
13 septembre 2007
13 septembre 2007
APPELANTE **************** INDIVISION PELARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : Les mésangères 28250 DIGNY représentée par Me Philippe
Source officielle17e chambre
60339dd37d0ed5528557c3bf
10 mai 2017
10 mai 2017
LE DIX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officielle15e chambre
5fda1d69499bc46199824723
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[X] [A] SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
Source officielle15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : F 14/01977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielle3e chambre
61609208db7ff645d8566487
13 novembre 2014
13 novembre 2014
cette qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120637 Représentant : Me Philippe
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