RG 1ère instance LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION C/ La SCI MARCO POLO COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS Y...

' En toutes hypothèses, - Condamner la SA Marcou Habitat au versement de la somme de 2.000,00 euros à Maître Philippe SENMARTIN, avocat, membre de CSA avocat, au titre de l'article 37 de la Loi n°

[W] [S] né le 20 Décembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Caroline MARCOU DORCHIES de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...

[S] [K] dépourvu de cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la SA TAPIS SAINT MACLOU à verser à M.

La marche se fait plus fragile et elle nécessite de l'aide pour se lever. Elle ne se rend plus à l'extérieur.

TAPIS SAINT MACLOU, S.A.S. CENTRE LOIRE ASSISTANCE, S.A.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Philippe ALLARD. 28/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - [7] ; Expéditions - Me MARCOU DORCHIES ; MP ; - Copie CA ; Copie TMC Greffier lors des débats : M.

courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Sud à sa demande de communication de l'avenant au lot n° 2 du marché

Monsieur Philippe A... demeurant...

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 26 Juin 2019, rg n° 17/00213 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Rue Marco Polo BP 900 31692 LABÈGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007,

PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT agissant poursuites et diligences de son gérant, dont le siège social est 132, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

..., 62390 AUXI LE CHATEAU bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06705 du 06/ 07/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

N° RG 21/07052 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3CL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 juillet 2021 RG : 2021J476 S.A.S. GOBPHANTGAMES C/ S.A.S.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me Philippe

de LILLE, assistée de Me Romain MIFSUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cassandre ROULIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 26 Juin 2024 Tenue par Philippe