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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f095
26 janvier 2017
26 janvier 2017
rendu le 12 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/04793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Philippe
Source officielle3e chambre
60336699ae4db218ef60bf6c
22 juin 2017
22 juin 2017
12 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/06048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Philippe
Source officielle15e chambre
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
25 mars 2015
VAL D'OISE, vestiaire : 97 - N° du dossier 12177 APPELANT **************** SAS HEPPNER Siège Social : [Adresse 2] SAS au capital de 5.175.000 € [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f574740b
6 avril 2023
6 avril 2023
Monsieur [V] [B], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198de0
3 mai 2018
3 mai 2018
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757403 Représentant : Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
INTIMÉE : SAS GETTY IMAGES FRANCE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL PECH DE LACLAUSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637746f6919f4eda2c390e
17 novembre 2010
17 novembre 2010
FRANCE, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
BELLAICHE (avocat au barreau de PARIS, toque : R061) Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 63] [Adresse 63] [Localité 7] Rep/assistant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7c
2 mars 2006
2 mars 2006
78530 BUC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués - N du dossier 00031389 rep/assistant : Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
17 février 2014
Localité 2] SAS ASSURANCE [V] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Guy DRAGON membre de la SCP DRAGON & BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
644229e7d2fa6fd0f804044b
5 avril 2023
5 avril 2023
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 433 960 895 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cda
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANT : Monsieur [H] [T] [R] [I] demeurant [Adresse 3], représenté par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assisté de Maître Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELURL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603edcaf749a5e493481517c
2 mars 2021
2 mars 2021
qualtié audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre
642e76018b510604f5bc1fba
5 avril 2023
5 avril 2023
Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE [Adresse 7] [Adresse 7] Assistée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7cb6cdc6046d47042c08
7 mai 2026
7 mai 2026
légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Mes Philippe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représenté par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Philippe Z..., avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur Philippe A...
Source officielle9e Chambre B
616348f1543823d76b03176d
30 juin 2011
30 juin 2011
APPELANT Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 2]) représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société DELTA PECHE SAS, demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c1
20 juin 2018
20 juin 2018
Philippe A..., exerçant une activité de commerce de fleurs, des bordereaux d'appel de cotisations et de déclaration d'actif à lui retourner, ce en vain.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ne peut peser sur elle, d'autre part, parce que les antériorités de pêche sont incessibles, leur transfert devant résulter d'une décision ministérielle, le transfert systématique des droits de pêche des
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd0
30 avril 2008
30 avril 2008
APPELANT : Monsieur Philippe X...
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