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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14a4
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15398 APPELANTE Madame [Q] [M] [X] [C] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Philippe
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4d
16 décembre 2014
16 décembre 2014
CFE-CGC ENERGIES [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2014079 Ayant pour avocat plaidant Me Rudy OUAKRAT
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
26 janvier 2016
CONSEIL CULTURE (F3C) CFDT [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2015023 Ayant pour avocat plaidant Me Rudy OUAKRAT de la
Source officielle6e chambre
642fb7cecece1704f5747aea
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG : 21/01569 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe
Source officielle6e chambre
642fb7cecece1704f5747aec
6 avril 2023
6 avril 2023
cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe
Source officielle6e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae8
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 4] N° RG : 20/02135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, substituant Me Guidet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d4
11 avril 2023
11 avril 2023
[M] [D] né le 04 Mars 1984 à [Localité 4] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Malika AIT OUARET, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02526_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02527_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94740
10 septembre 2019
10 septembre 2019
DBVM-V-B7B-I6CK No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Malika AIT OUARET
Source officielle15e chambre
6035dede95087b454bd27207
10 février 2016
10 février 2016
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substituée par Me Rudy OUAKRAT
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin et 4 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Morisset et Me Sonia Neto, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle