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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ee0
2 octobre 1999
2 octobre 1999
ORLEANS en date du 15 octobre 1998 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Michel X... 11, Rue Gaugiran 41600 LAMOTTE BEUVRON représenté par Me Elisabeth BORDIER avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f6
2 octobre 1999
2 octobre 1999
ORLEANS en date du 15 octobre 1998 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Michel X... 11, Rue Gaugiran 41600 LAMOTTE BEUVRON représenté par Me Elisabeth BORDIER avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f85
25 février 2016
25 février 2016
Philippe X...
Source officielle1ère chambre
6a167f82cdc6046d47110fe5
21 mai 2026
21 mai 2026
joint au dossier 26/00007 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386 La Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e695cdc6046d477b6fac
7 avril 2026
7 avril 2026
APPELANTE S.A.S.U. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 07375 APPELANTS Monsieur MOUNIR
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. LAZARD FRERESc/Maître Jean-François X
6253ca0cbd3db21cbdd89eaf
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ANTOINE MOUEIX & LEBEGUE, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81d
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
8 mars 2007
Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 28 Mars 2006, enregistrée sous le n 04/00031 ENTRE : Melle Marlène X... 7, place Gambetta 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898be
19 décembre 2007
19 décembre 2007
c / Monsieur Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
Lubov Xc/Patrick Pierre Roger Y
6253ca41bd3db21cbdd8a7a0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/00415 Lubov
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a5314ae0a62152c96f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [D] [S] né le 13 Février 1974 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me VILLERMAUX substituant Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6358cdf7c40aa805a7864d96
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[L] [H], représenté par Me Julien MONNIER, avaocat au barreau de NANTES, INTIMEE Société [2] représentée par Me Marie VERRANDO, avocat au barreau de RENNES PARTIE INTERVENANTE [1] ------------
Source officielle1re chambre sociale
6363684e37e31b7f744449b0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de la Société MY WEB MARKETING [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me MOIINIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a42
3 juin 2010
3 juin 2010
PHILIPPE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4b
18 septembre 2007
18 septembre 2007
CAVE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSL, VENANT AUX DROITS DE LA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030601
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° 2022/ 333 N° RG 19/14007 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2T4 [R] [P] épouse [G] C/ SA CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mouna
Source officielle1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84da5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 248 EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre
5fdd697597813b1252a15900
13 septembre 2018
13 septembre 2018
C/ Philippe Y... ...
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