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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
662b4405fe25450008314d1a
25 avril 2024
25 avril 2024
FEU VERT, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe FIALAIRE de la SELARL
Source officielle8ème chambre
67ee178551255e24994fc4e5
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Avril 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIÉLLE PRÉSENTÉE PAR : Mme [J] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielle8ème chambre
635a2193c549ea05a7cd2c62
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Laure BELLIN , avocat au barreau de GRENOBLE Mme [I] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61632b3a81886c8c1bac97e2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA CENTRALE IMMOBILIERE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officielle3ème chambre A
696a3fc1cdc6046d4786b8d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sis [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 359 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23
Source officielle1ère chambre civile B
69677d5ccdc6046d4741332a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
), représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LEMANIQUE, venant aux droits de la société FONCIA VOLTAIRE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
Source officielle8ème chambre
6791dfed1c87724b5e69d895
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Me Laure BELLIN, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [P] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e6
23 avril 2025
23 avril 2025
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 407 794 551 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad31
3 janvier 2023
3 janvier 2023
APPELANTE : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] 69003 LYON représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 11] sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
25 novembre 2020
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] N° SIRET : 324 227 818 00022 représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée par Me Philippe
Source officielle8ème chambre
64c8a0c6dfabddd9699dffa0
28 juillet 2023
28 juillet 2023
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON,
Source officielle1ère chambre civile A
6162603e8672d229b88163c1
21 mars 2013
21 mars 2013
épouse [B] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL JUGE FIALAIRE
Source officielle2ème chambre section A
65b366121d7564000872e097
25 janvier 2024
25 janvier 2024
capital social de 1000 euros inscrite au RCS d'EVRY sous le N°498 078 468 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Le premier juge a dit que Mme [W] n'avait pas délivré le produit à l'origine de l'intoxication mais que le produit adapté - non étiqueté - n'avait pas pu être pris par l'atelier filaire.
Source officielle1ère chambre civile A
61638742947dd77ae6de0286
3 mars 2011
3 mars 2011
barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE : Société RDS INVESTISSEMENTS - SARL - [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL JUGE FIALAIRE
Source officielle11e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabd3
21 décembre 2017
21 décembre 2017
12214 Association CENTRE BOUDDHIQUE PAGODE HONG-HIEN C/ [U] [P] [F] [Q] [A] [D] [F] [Q] [B] [G] Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Romain Me FOURMEAUX Jean Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af31
28 février 2008
28 février 2008
VOINCHET-COLIN RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour présent à l'audience, assisté de Me Jean-Yves Y..., avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Madame Monique Z... ... 27190 LE FIDELAIRE
Source officielle1ère chambre civile B
6a0ff301cdc6046d4789652d
21 mai 2026
21 mai 2026
V] né le 02 Mars 1984 à [Localité 3] (69) chez Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, SELARL ELECTA JURIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697263dccdc6046d475126e1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Emeric VELLIET DHOTEL, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y
6253cd18bd3db21cbdd923ec
20 mai 2015
20 mai 2015
c/ Monsieur Jean-Philippe Y... SA ALLIANZ Monsieur Eric Z... Mutuelle MACIF Madame Béatrice A... épouse B...
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