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Pôle 2 - Chambre 1

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11 septembre 2013

00780 APPELANT Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0020 et de Me Philippe

Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

18 novembre 2009

FONDATION PARROTIA chez SERCOFIN [Adresse 7] [Localité 1] (SUISSE) 2°) Maître [V] [N] [Adresse 6] [Localité 1] (SUISSE) représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Philippe

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

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25 février 2011

Instance de PARIS - RG n° 06/08535 APPELANTE: Madame [A] [I] [Adresse 2] [Localité 15] ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7a9e

7 juillet 2022

s'agissant des garanties dues par les sociétés Rabot Dutilleul travaux publics et Alluin & Mauduit, -en conséquence, condamner in solidum la société Rabot Dutilleul travaux publics et la société Alluin

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63f

1 juillet 2024

, Rabot Dutilleul travaux publics et SMA, - déclaré recevable l'action des sociétés Rabot Dutilleul construction, venant aux droits de la société Rabot Dutilleul travaux publics, et de la société SMA

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03140_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

Ce bâtiment, dénommé Philippe Canton, a été mis à la disposition du centre hospitalier en 2010.

Pôle 4 - Chambre 5

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5 juillet 2023

MMA IARD prise en qualité d'assureur de la société PREVENTEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe

Pôle 4 - Chambre 5

64a6607fbbd03a05db965356

5 juillet 2023

MMA IARD ès qualites d'assureur de la société PREVENTEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe

Pôle 4 - Chambre 5

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1 mars 2017

- MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me DALMASSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E321 et Me MAUDUY-DOLFI, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 SAS RABOT DUTILLEUL

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

23 janvier 2020

venant aux droits de Transpole prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Philippe

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036e641b8e2fa83b2d6ccd9

2 juillet 2015

de DOUAI Assistée de Me SAMYN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me QUISEFIT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035b5adb8c7ee1d4ef51806

10 mars 2016

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick PRIGENT, Président de chambre Philippe

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035b5adb8c7ee1d4ef51804

10 mars 2016

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick PRIGENT, Président de chambre Philippe