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Chambre 4-3

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25 juillet 2024

Monsieur [A] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe

SIREN 927808535Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Créations

MécaBat18, De Castro, Philippe

23/04/2024

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Ventes et cessions

SAS NUNES DE CASTRO, GARAGE DEMOULIN SAS NUNES DE CASTRO, Demoulin, Philippe Christian Jacky

SIREN 901749309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Aux termes d'un acte reçu par Maître Floriane CROZAT-VASSEUR, Notaire associée à Fère-en-Tardenois (02130), 15, place Aristide Briand, le 1er octobre 2021, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Laon le 4 octobre 2021 bordereau 201N 1719M. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce.

04/11/2021

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Créations

MUIRAQUITA INK TATTOO STUDIO, SANTOS DE CASTRO, Philippe

SIREN 807733886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

20/09/2018

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Ventes et cessions

De Castro, Ducerf, Jean-Philippe, Xavier

SIREN 800937351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/04/2014

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Créations

de Castro, Jean-Philippe

SIREN 800937351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/03/2014

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

17 avril 2026

au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEES Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Philippe

Source officielle

Chambre 1-8

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18 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 404 N° RG 20/04326 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZCH Syndicat des copropriétaires LES CASTORS

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c69

15 novembre 2005

LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Fabrice Z...

Chambre sociale 4-6

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10 juillet 2025

le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01557 Copies certifiées conforme et exécutoires délivrées à : Me Philippe

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de3160a

10 juillet 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 20/01621 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Philippe

Cour d'Appel

ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES, le 30 Mars 2007c/Monsieur A

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28 janvier 2008

DÉCISION : Par acte d'huissier du 24 octobre 2006, l'ASSEDIC Midi Pyrénées a fait citer Jean-Philippe A... devant le tribunal correctionnel de Castres aux fins de l'entendre déclarer coupable du délit

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a5826f3a04f52167af

5 avril 2023

CATROS II C/ S.A.

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b0

18 octobre 2002

Philippe B... Mme Valérie B... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82c

5 octobre 2011

représenté par la SCP CHATEAU Bertrand, avoués à la Cour assisté de la SCP PHILIPPO, PRESSECQ, avocats au barreau d'Albi INTIMÉS Madame Marie Pierre Z... ... 81100 CASTRES Monsieur Marc Z.

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cc

18 mars 2008

Philippe et D...

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5d

4 février 2008

représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e75

9 mars 2006

PASSERA Philippe K... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Geneviève K... épouse D... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

4ème Chambre

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2 avril 2026

[A] [K] [S] en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250770

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6762

5 avril 2024

SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FR'RES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERES de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de CASTRES S.A.

2ème chambre

650bdee3beee0f8318b97414

6 juillet 2023

09/05/2023 N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIG4 Décision déférée - 17 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2018002740 SARL ROAD FROID Société INTERBRIGAS TRANSPORTES

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becb

29 mai 2007

29/05/2007 ARRÊT No No RG: 06/02292 MM/VA Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal d'Instance de CASTRES ( 05/246) J. CASTELLE Antoine X...

2ème chambre

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14 janvier 2025

14/01/2025 ARRÊT N°15 N° RG 21/02607 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHBL SM AC Décision déférée du 04 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 11-19-0244) Madame ESTEVE

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef2

22 octobre 2008

par Me Pierre VASSEROT, avocat au barreau d'ARIEGE INTIME (S) SA CARREMAN 1 impasse du Moulin 09300 VILLENEUVE D OLMES représentée par Me SEYTE de la SOCIETE FIDAL, avocats au barreau de CASTRES

1ere Chambre Section 1

6791dcc3de5aa0323224da0c

22 janvier 2025

déférée du 09 Janvier 2024 TJ d'ALBI - 22/01701 [U] [L] C/ [E] [G] [B] [J] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Philippe