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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c95
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Aline ROBERT- MICHELANGELI Me Philippe
Source officielle4e chambre 2e section
633e7079f8faf13e2e973f18
5 octobre 2022
5 octobre 2022
19 Mai 2020 par le Tribunal de proximité de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-0020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LÉGAL Me Philippe
Source officielle4e chambre
63c2571e0bfda47c900761f5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 16/01410 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Martine DUPUIS Me Philippe
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4336
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Philippe
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f1
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 14/02115 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cb
23 avril 2024
23 avril 2024
Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1121000722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Sabrina DOURLEN Me Philippe
Source officielle2e chambre 1re section
6034cc77a5d5dab6c8dcefb8
22 septembre 2016
22 septembre 2016
aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 1 N° RG : 10/02906 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Philippe
Source officielle2e chambre 2e section
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
3 avril 2014
Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 07/03419 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Philippe
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
rendue le 25 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Philippe
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea9948
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 13] N° RG : 23/04526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4d
16 décembre 2014
16 décembre 2014
de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01537 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9a659b4b8209a28608fb0
17 décembre 2019
17 décembre 2019
le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/5145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marilyne SECCI, -Me Philippe
Source officielle6e chambre
6035b35e4813921898c214fe
15 mars 2016
15 mars 2016
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 12/09866 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd94d
10 avril 2025
10 avril 2025
Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 23/01335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c97
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juin 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-22-0017 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Philippe
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e56c25a97f0381f5519
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Evry - 2ème Chambre B N°RG : 06/08996 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-1
660cf2707c1ccb0008628fc1
2 avril 2024
2 avril 2024
le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825aa
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : 2 N° RG : 10/03398 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c8d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 21/00964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d345482
3 avril 2025
3 avril 2025
NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Stéphanie TERIITEHAU Me Jérôme HOCQUARD Me Philippe
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