EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 16/01410 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Martine DUPUIS Me Philippe

Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Philippe

Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 14/02115 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe

Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1121000722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Sabrina DOURLEN Me Philippe

aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 1 N° RG : 10/02906 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Philippe

Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 07/03419 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Philippe

rendue le 25 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Philippe

EXPRO, JCP de [Localité 13] N° RG : 23/04526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01537 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Philippe

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/5145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marilyne SECCI, -Me Philippe

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 12/09866 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe

Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 23/01335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe

juin 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-22-0017 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Philippe

Jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Evry - 2ème Chambre B N°RG : 06/08996 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe

le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Philippe

Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : 2 N° RG : 10/03398 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Philippe

 : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 21/00964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe

NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Stéphanie TERIITEHAU Me Jérôme HOCQUARD Me Philippe