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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
MINUTE No RG N : 11/02663 Affaire : Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/05509 APPELANT Monsieur Philippe
Source officielle14e Chambre
6036387ffc9fd29abd870e21
1 décembre 2015
1 décembre 2015
avec le dossier 14/20355 [U] [Y] C/ CARSAT [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b7
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Philippe Bernard G...
Source officielle18e Chambre
603216a3f1e9e94e56586424
20 avril 2018
20 avril 2018
DBVB-V-B7B-BAMLF [I] [V] C/ Organisme CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAV AIL (CARSAT) [Localité 1] Grosse délivrée le : 20 avril 2018 à : Me Philippe-Bernard
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60352476ce2e9a4f85577997
7 juin 2016
7 juin 2016
[Localité 2] N° SIRET :542 110 291 04757 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Philippe
Source officielle10e Chambre
616333caf74a27a178b84318
14 septembre 2011
14 septembre 2011
cette qualité au siège, [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me NGO MIGUERES et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe
Source officielle3e Chambre A
60362755b497c48a7f8e6993
10 décembre 2015
10 décembre 2015
APPELANTS Madame [Y] [J] ÉPOUSE [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe-Bernard FLAMANT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
3 février 2011
BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09423 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Monsieur Jean-Philippe Z..., de nationalité française, demeurant... Monsieur Daniel A..., de nationalité française, demeurant...
Source officielleChambre 1-5
5fda13b683f9935709b3fe67
3 octobre 2019
3 octobre 2019
avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [W] [V] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe-Bernard
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097abf9fd47c90a13c1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
30 juin 2009, l'écriture, la signature et les paraphes attribués à Monsieur [T] [D], apposés sur l'acte authentique de prêt du 30 juillet 2009, établi en l'étude de la Scp Hervé Dubreuil, [E] [U], Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af088
26 octobre 2017
26 octobre 2017
IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sylvie Régnier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rôle N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOB Association LE RAYON DE SOLEIL DE [Localité 4] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Philippe-bernard
Source officielleChambre 2-4
6312ee982e6a8e4f13ca6039
31 août 2022
31 août 2022
représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Philippe-Bernard
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5487
2 décembre 2016
2 décembre 2016
ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit siège représentée par Maître Jean-Yves RODON, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pierre JUNG, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque R013 substituant Me Philippe
Source officielle6e Chambre C
60328d68a6154b02057d12db
11 janvier 2018
11 janvier 2018
épouse [I] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe-bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e2b
29 juin 2016
29 juin 2016
naissance 3] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistés à l'audience de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
24 septembre 2010
prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0f
19 juin 2003
19 juin 2003
INTIMEE CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Philippe BERNARD du Cabinet Gérard NGO, avocat du barreau de PARIS (R.13). [**][**][**]
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